Délégation de pouvoir du Comité Syndical au Bureau Syndical
La Présidente expose : Conformément à l’article L5211-10 du C.G.C.T., le bureau, dans son ensemble, peut recevoir délégation d’une...
Ouverture d?une ligne de trésorerie
Application de l’instruction M14 sans codification fonctionnelle
L’article L. 5722-1 du C.G.C.T. définit les choix possibles laissés aux syndicats mixtes en matière de cadre budgétaire et...
Convention de mise à disposition par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à titre gracieux, d’un agent titulaire de catégorie A pour exercer les fonctions de Directeur
La Présidente expose : Depuis le 1er octobre 2007, Lionel TARDY, agent titulaire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est...
Transfert de personnel suite à la création du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ? Ouvertures de postes
La Présidente expose : Conformément à l?article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque...
Mise en place d?un régime indemnitaire
La Présidente expose : Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des...
Remplacement d?agents momentanément indisponibles ? délibération cadre
La Présidente expose : Conformément à l?article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...
Reprise des marchés, contrats, actions et conventions en cours du Syndicat Mixte de préfiguration ? délibération cadre
Considérant la création du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales par arrêté préfectoral du 22/12/2015 et...
Modalités d?exercice du travail à temps partiel
La Présidente expose : Conformément à l?article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du...
Vote des budgets primitifs 2016 : budget principal et budget annexe
La Présidente présente les Budgets Primitifs 2016 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ainsi que...