Suite à l’installation du Comité Syndical le 15 mars dernier et conformément à l’article L. 2123-20 du C.G.C.T., il y a lieu de délibérer quant aux indemnités de la Présidente et des Vice-présidents.
Vu l’article D333-15-1 du code de l’Environnement ;
Considérant que la superficie cadastrés et non cadastrée ‘hors eaux » du territoire géré par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençale est comprise entre 100 000 et 199 999 hectares ;
La Présidente, précise que les indemnités maximales votées ne peuvent excéder 31% de l’Indice Brut 1015 pour la Présidente et 15% de l’Indice Brut 1015 pour les Vice-présidents.
Considérant les crédits inscrits au budget, et après avis du Bureau, la Présidente propose d’attribuer à compter du 8 avril 2016, date d?élection des Vice-présidents, une indemnité mensuelle, par référence à l’Indice Brut 1015 de :
15% pour la Présidente
7% pour les Vice-présidents
Après en avoir délibéré, par 130 voix pour et 7 abstentions, le Comité Syndical,
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide – que la Présidente, Henriette MARTINEZ, pourra percevoir une indemnité correspondant à 15% de l’Indice Brut 1015 ;
– que les Vice-présidents pourront percevoir une indemnité correspondant à 7% de l’Indice Brut 1015 ;
? Dit qu’un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L 2123-20-1 du C.G.C.T.
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités pouvant être allouées à la Présidente et aux Vice-présidents.
Fonction Nom, Prénom Montant mensuel brut au 08/04/2016 Pourcentage de l’indice brut 1015 Net mensuel au 08/04/2016
Présidente MARTINEZ Henriette 570.21 ? 15 % 509.08 ?
1er Vice-président AURIAS Claude 266.10 ? 7 % 237.57 ?
2ème Vice-président BERNARD Sébastien 266.10 ? 7 % 237.57 ?
Vice-président AARAB Mounir 266.10 ? 7 % 237.57 ?
Vice-président BAGARD Marcel 266.10 ? 7 % 237.57 ?
Vice-présidente BAREILLE Eliane 266.10 ? 7 % 237.57 ?
Vice-président RICHARD Eric 266.10 ? 7 % 237.57 ?
Vice-président ROLLAND Michel 266.10 ? 7 % 237.57 ?
Vice-président TENOUX Gérard 266.10 ? 7 % 237.57 ?