La Présidente expose :
Par délibération du 6 février 2015, le Syndicat Mixte des Baronnies provençales a manifesté son intérêt pour se positionner comme territoire pilote « Espace Valléen » dans le cadre de l?appel à projet du Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes : « Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne ».
Par délibération du 8 avril 2016, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a adopté le plan de financement de l?ingénierie pour l?animation de la stratégie et du programme d?actions de l?Espace Valléen sur 3 ans.
La participation financière de l?Union Européenne à cette opération dans le cadre du POIA s?élève à 40 %. Le plan de financement de cette opération est donc modifié et la présidente propose de solliciter les financements de l?Etat (FNADT) et de l?Union Européenne (FEDER-POIA), selon le plan suivant :
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
Année 1 Salaires et charges – Chargé(e) de projets « Espace valléen » – 1 ETP – Pnr des Baronnies provençales 45 000 ? Etat (FNADT) 23 880 ?
Frais de mission 1 200 ?
Assistant à maître d?ouvrage ? prestation extérieure 13 500 ? Europe
(FEDER ? POIA) 25 720 ?
SOUS TOTAL DEPENSES ELIGIBLES FNADT 59 700 ?
Frais de séminaire 800 ? Autofinancement 14 700 ?
Equipement informatique 1 800 ?
Frais de communication 2 000 ?
TOTAL ANNEE 1 64 300 ? TOTAL 64 300 ?
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
Année 2 Salaires et charges – Chargé(e) de projets « Espace valléen » – 1 ETP – Pnr des Baronnies provençales 45 000 ? Europe (FEDER ? POIA) ? 40 % 20 512 ?
Salaires et charges – Chargée de mission Tourisme/APN
20 jours/an – Pnr des Baronnies provençales 4 080 ? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur, Région Auvergne Rhône Alpes, Etat (FNADT)(40%) 20 512 ?
Frais de mission du personnel 1 400 ?
Frais de séminaire 800 ? Autofinancement (20%) 10 256 ?
TOTAL ANNEE 2 51 280 ? TOTAL 51 280 ?
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
Année 3 Salaires et charges – Chargé(e) de projets « Espace valléen » – 1 ETP – Pnr des Baronnies provençales 45 000 ? Europe (FEDER ? POIA) ? 40 % 20 512 ?
Salaires et charges – Chargée de mission Tourisme/APN 20 jours/an – Pnr des Baronnies provençales 4 080 ? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur, Région Auvergne Rhône Alpes, Etat (FNADT)(40%) 20 512 ?
Frais de mission du personnel 1 400 ?
Frais de séminaire 800 ? Autofinancement (20%) 10 256 ?
TOTAL ANNEE 3 51 280 ? TOTAL 51 280 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide la modification du plan de financement prévisionnel proposé
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.