Observatoire du territoire des Baronnies provençales ? Mise en ?uvre opérationnelle de la thèse? Modification du plan de financement

Vu la délibération du Comité Syndical n°2015-12-07 du 3 décembre 2015 intitulée « Observatoire du territoire des Baronnies provençales – Expérimentation et mise en ?uvre opérationnelle de la thèse ».

La Présidente expose :
Le nouveau règlement financier de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur adopté le 8 avril 2016 prévoit que le montant des aides publiques perçues dans le cadre d?une action subventionnée ne peut représenter plus de 80% du budget total. Cette mesure s?applique à la section de fonctionnement.
L?action « Observatoire du territoire des Baronnies provençales – Expérimentation et mise en ?uvre opérationnelle de la thèse », actuellement en instruction en Régions, a un plan de financement bâti sur une participation régionale à hauteur de 100%, qu?il y a donc lieu de modifier :
La Présidente propose dont de modifier ces deux plans de financement afin de solliciter les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur au titre de la convention d?objectifs :

Dépenses TTC Recettes TTC
Animation expertise – Salaires et charges 17 500 ? Région ARA 40% 9 000 ?
Impressions, communication, frais généraux, frais de mission 5 000 ? Région PACA 40% 9 000 ?
Autofinancement PnrBP 20% 4 500 ?
Total 22 500 ? Total 22 500 ?

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide la modification du plan de financement
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.

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