Cadre de conventionnement avec les communes du périmètre de classement potentiel n’ayant pas approuvé la charte – convention avec la Commune de Condorcet
Date de parution : le lundi 14 avril 2025
Délibération n°2025-05-03 Montant des dépenses PnrBP 2025 2026 Fonctionnement 25 166,25 € 18 080,60 € Investissement / / Ces...