Délibération n°2025-10-02
| Montant des dépenses PnrBP | 2026 | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 5 192 € | 5 192 € | 5 192 € |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 15 576 € | 15 576 € |
Rapport :
Le premier vice-président expose,
Depuis 2019, le Parc naturel régional des Baronnies provençales met à disposition de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux Madame Gwennaëlle Pariset pour un total de 20 jours maximum par an sur les missions suivantes :
- Animation de la thématique « Loup » au sein du groupe de travail « Grands prédateurs », incluant la mise à jour régulière d’un tableau de bord de la situation loup/élevage dans les PNR et des actions mises en œuvre sur les territoires de PNR.
- Appui technique à la représentation des Parcs naturels régionaux au Groupe National Loup (GNL) et le relai des informations du GNL auprès du groupe de travail « Grands prédateurs ».
La Fédération des Parcs naturels régionaux de France sollicite l’accord du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour renouveler la mise à disposition à titre onéreux de Madame Gwennaëlle PARISET, agent titulaire de catégorie A du cadre d’emploi des attachés territoriaux, en qualité de chargée de mission « Loup », à raison de maximum 20 jours par an, et ce à compter du 1er octobre 2025, pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction sur une période maximale de trois ans.
La Fédération s’engage à rembourser annuellement au Parc le montant du coût chargé annuel de l’agent au prorata du temps mis à disposition, sur présentation d’une facture et des justificatifs afférents. A titre prévisionnel, le coût chargé annuel à la date de conclusion de la convention proposée s’élève à 5 192 € pour 140 heures.
Délibération
Vu les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition,
Vu les dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Vu l’accord écrit de Madame Gwennaëlle PARISET en date du 15 septembre 2025 portant sur sa mise à disposition,
- Considérant la demande formulée par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de mettre Mme Gwennaëlle PARISET à disposition de la fédération des Parcs naturels régionaux de France selon les conditions préalablement exposées.
- Valide la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération
- Autorise la Présidente à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout acte relatif à cet objet.