Délibération n°2025-10-01
Rapport sans incidence financière
Rapport :
Le premier vice-président expose,
La Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur a piloté en partenariat avec les services de l’Etat l’exercice de territorialisation régionale de la planification écologique. Cela donne lieu à des accords de transition écologique que le Conseil régional invite les Parcs naturels régionaux à ratifier. Ils se déclinent autour de 10 articles qui engagent les signataires à :
- S’engager dans la mise en œuvre du plan de transformation énergétique et écologique
- Reconnaître les six enjeux des accords (correspondant aux cinq défis identifiés dans le plan France Nation Verte)
- atténuer le réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique ;
- préserver et restaurer la biodiversité ;
- réduire l’exploitation de nos ressources naturelles ;
- développer l’économie circulaire ;
- Réduire toutes les pollutions qui impactent la santé.
- Contribuer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et neutralité carbone ;
- Contribuer à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ;
- Contribuer à la restauration et la préservation de la biodiversité ;
- Contribuer à la préservation des ressources et à la sobriété ;
- Contribuer à la lutte contre la pollution et en faveur de la préservation de la santé ;
- Informer et accompagner la population pour partager équitablement les efforts et les bénéfices de la transition écologique, avec une attention spécifique aux personnes les plus vulnérables ;
- Initier auprès de nos communautés les changements de comportements, de pratiques et d’usage en faveur de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.
Les signataires s’engagent également à formuler dans les 6 mois après la ratification des accords un engagement dans une liste d’action opérationnelles dont ils assureront le suivi.
Délibération
- Considérant la demande de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur auprès des Parcs naturels régionaux de ratifier les accords de transition écologique ;
- Considérant l’ensemble de la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales 2015-2030 qui porte un modèle de développement local respectueux des patrimoines naturels, culturels et paysagers ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de ratifier les accords pour la transition écologique proposés par la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur ;
- S’engage à valider dans un délai de 6 mois un plan d’actions dont il assurera le suivi ;
- Autorise la Présidente à signer les accords pour la transition écologique et à veiller à la bonne mise en œuvre des engagements sus-cités.