Renforcement de l’accueil de volontaires en Service Civique

Délibération n°2021-11-03

Rapport :

La Présidente expose,

Depuis 2018 le Parc accueille des volontaires en service civique sur différentes missions. Après l’accueil réussi d’un jeune en 2019, il a été proposé deux contrats par an de volontariat en service civique sur 2020 et 2021. Ce sont 4 jeunes et un cinquième en cours de recrutement qui ont déjà effectué une mission au sein du Parc.

L‘objectif du Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.

Le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans. Il s’agit :

• D’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;
• Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des dix domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, citoyenneté européenne, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;
• Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l’organisme d’accueil ;
• Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ;
• Pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

Les missions confiées doivent être accessibles sans conditions de niveau d’études, elles ne doivent pas remplacer les missions réalisées par des salariés mais permettre d’explorer des sujets encore peu développés, de renforcer des actions d’acquisition de connaissances tout en apportant une expérience aux jeunes s’engageant dans la structure.

Après la première phase d’agrément de 3 ans qui a permis au Parc de mettre en place le dispositif, il est proposé de renouveler la demande d’agrément pour la période 2022-2024 pour accueillir 4 volontaires par an pour les 3 prochaines années, autour des thématiques de l’environnement et éducation pour tous.

Selon les projets du territoire, de nouvelles missions pourront être développées en faisant un avenant à l’agrément.

Le Parc doit prendre à sa charge une prestation de subsistance d’un montant minimal mensuel de 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 107,58 euros au 18 novembre 2021. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois.

Il est donc proposé d’inscrire au budget l’équivalent de 32 mois (4 missions de 8 mois en moyenne), soit un montant de 3 442.56€ par an pour couvrir les prestations de subsistance dues aux volontaires.

Des frais de déplacement et de restauration pourront aussi être pris en charge par le Parc en fonction des missions réalisées portant l’estimation de la dépense totale pour le parc à 5 000 € par an.

Délibération

• Vu la délibération du bureau syndical du 24 octobre 2018,
• Considérant que l’accueil de volontaires en service civique participe des missions des Parcs naturels régionaux en termes d’éducation à l’environnement pour tous,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Approuve la proposition de la Présidente de solliciter le renouvellement de l’agrément permettant d’accueillir des volontaires en service civique auprès de l’Agence de Service Civique
• Valide la mise en place de 4 missions par an autour des thématiques définies
• Valide l’inscription au budget du montant permettant de prendre en charge les prestations dues aux volontaires
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.