Délibération n°2022-11-15
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 |
| Fonctionnement | 1 703,12 € |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 1 703,12 € | 1 362,49 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le contexte des changements globaux qui font évoluer rapidement les milieux naturels et menacent l’équilibre des écosystèmes, les Parcs naturels régionaux du Massif des Bauges, de Chartreuse, du Vercors, des Baronnies provençales et du Verdon se sont associés pour caractériser les fonctionnalités et les usages de deux trames stratégiques à l’échelle nationale mais également pour leurs territoires et les espaces interstitiels : la trame des forêts matures et la trame des zones intermédiaires et parcours préalpins (autrement appelée trame pastorale).
Dans le cadre de cette collaboration « inter-parcs » démarrée financièrement en 2021, le plan de financement initial avait ciblé plusieurs marchés publics relatifs à des actions partagées, pour lesquels des groupements de commande avaient été constitués.
Suite à la contractualisation de ces différents marchés et à la modification de certaines actions, le plan des dépenses a évolué, laissant apparaître la possibilité de faire des prestations supplémentaires, dont l’une vise à disposer d’un état des connaissances sur les Papillons, espèces indicatrices des zones pastorales et intermédiaires.
Pour ce besoin commun lié à l’opération, les collectivités souhaitent associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives et constituer un groupement de commande ;
L’intitulé provisoire du marché est « Prestation d’analyse de l’état des connaissances sur les papillons, dans le but de constituer un volet faune à l’observatoire des zones pastorales et intermédiaires ».
Le montant prévisionnel est de 10 166,89 €, réparti comme suit :
- PNR Chartreuse 1 509,52 €
- PNR Vercors 5 249,54 €
- PNR Verdon 1 704,71 €
- PNR Baronnies Provençales 1 703,12 €
Le coordonnateur du groupement de commande serait le PNR Vercors.
La convention constitutive sera signée entre les membres du groupement avant le lancement de la consultation. Elle désignera les membres et l’objet du groupement ainsi que la répartition financière entre PNR. Elle définira les modalités de fonctionnement du groupement, reportera la clé de répartition financière et actera que chaque PNR assurera le paiement des prestations correspondantes en paiement direct auprès du/des prestataires retenus.
La Présidente propose de valider les modalités ainsi exposées.
Délibération
- Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2020-04-08 du 14 mai 2020 portant candidature en InterParcs au projet Zones intermédiaires et forêts matures : fonctionnalité face aux changements globaux
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2021-06-04 du 15 avril 2021 établissant un premier groupement de commande en interparcs
- Considérant l’intérêt d’intégrer les groupements de commande sus listés afin d’optimiser et de mutualiser la dépense
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Accepte de constituer le groupement de commande tel que décrit ci-dessus
- Désigne le Parc naturel régional du Vercors en tant que coordonnateur pour le groupement de commande
- Décide de signer la convention constitutive entre les membres du groupement, définissant les modalités de fonctionnement du groupement
- Autorise la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.