Délibération n°2026-04-07
Rapport :
Nicole PELOUX présente le CFU 2025 – budget annexe « Programmes Territoriaux » résumé comme suit :
| PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025 |
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| Investissement | Fonctionnement | Total cumulé | ||
| Recettes | Prévision budgétaire totale | 7 697,14 € | 447 608,07 € | 455 305,21 € |
| Recettes réalisées | 981,44 € | 105 234,56 € | 106 216,00 € | |
| Restes à réaliser | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € | |
| Dépenses | Autorisation budgétaire totale | 540 000,00 € | 342 081,73 € | 882 081,73 € |
| Dépenses réalisées | 0.00 € | 245 864,90 € | 245 864,90 € | |
| Restes à réaliser | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € | |
| Différence entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l’exercice (+/-) | 981,44 € | – 140 630,34 € | – 139 648,90 € |
| Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés (+/-) | 532 302,86 € | – 105 526,34 € | 426 776,52 € |
| Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) | Excédent/déficit (+/-) | 533 284,30 € | – 246 156,68 € | 287 127,62 € |
| Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € |
| Résultat cumulé | Excédent/déficit | 533 284,30 € | – 246 156,68 € | 287 127,62 € |
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 – budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu le compte financier unique 2025 du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales validé par la DDFIP de la Drôme ;
Considérant que:
- conformément à l’article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l’exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
- le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;
- Madame Nicole PELOUX a quitté la séance et que le Comité Syndical a siégé sous la présidence de Claude AURIAS
Après en avoir délibéré, par 182 voix pour, 5 voix contre et 10 abstentions, le Comité Syndical
- Approuve le CFU 2025 – budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Donne pouvoir à la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,