1) Hervé RASCLARD, Président, présente le Compte Administratif 2011 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales puis sort de la salle.
Christine NIVOU, 1ère Vice-présidente, prend la parole et procède au vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical adopte le Compte Administratif 2011 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
2) Hervé RASCLARD présente le Compte de Gestion 2011 établi par le Trésorier du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales et certifié conforme par le Trésorier Payeur Général.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical approuve le Compte de Gestion 2011 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
3) Affectation des résultats 2011 :
Résultat d’exécution du budget 2011.
Résultat à la clôture de l’exercice précédent Part affectée à l’investissement Solde d’exécution Résultat de clôture
Investissement – 32 890,89 ? 30 142,52 ? – 2 748,37 ?
Fonctionnement 405 425,04 ? 32 890,89 ? 75 849,06 ? 448 383,21 ?
TOTAL 372 534,15 ? 32 890,89 ? 105 991,58 ? 445 634,84 ?
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Décide : d’affecter les résultats définitifs 2011 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales comme suit
Sens Compte Objet Montant
Investissement Dépense 001 Solde d’exécution – 2 748,37 ?
Investissement Recette 1068 Besoin de financement 2 748,37 ?
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 445 634,84 ?
? Donne tous pouvoirs au Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération