1) Hervé RASCLARD, Président, présente les Comptes Administratifs 2014 du budget principal ainsi que du budget annexe CDDRA du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales puis sort de la salle.
Christine NIVOU, 1ère Vice-présidente, prend la parole et procède au vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical adopte les Comptes Administratifs 2014 du budget principal ainsi que du budget annexe CDDRA du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
2) Hervé RASCLARD présente les Comptes de Gestion 2014 du budget principal ainsi que du budget annexe CDDRA établis par le Trésorier du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales et certifié conforme par le Trésorier Payeur Général.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical approuve les Comptes de Gestion budget principal ainsi que du budget annexe CDDRA du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
3) Affectation des résultats 2014 :
Résultat d?exécution du budget 2014
Budget Principal Résultat à la clôture de l’exercice précédent Part affectée à l’investissement Solde d’exécution Résultat de clôture
Investissement 72 803.44 ? – 118 344.43 ? – 45 540.99 ?
Fonctionnement 432 942.17 ? 0.00 ? – 19 239.07 ? 413 703.10 ?
TOTAL 505 745.61 ? 0.00 ? – 137 583.50 ? 368 162.11 ?
Budget Annexe CDDRA Résultat à la clôture de l’exercice précédent Part affectée à l’investissement Solde d’exécution Résultat de clôture
Fonctionnement – 60 154.70 ? – 41 512.22 ? – 101 666.92 ?
TOTAL – 60 154.70 ? – 41 512.22 ? – 101 666.92 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Décide D’affecter les résultats définitifs 2014 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales de la façon suivante :
Budget Principal Sens Compte Objet Montant
Investissement Dépense 001 Solde d?exécution – 45 540.99 ?
Investissement Recette 1068 Besoin de financement 45 540.99 ?
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 368 162.11 ?
Budget Annexe CDDRA Sens Compte Objet Montant
Fonctionnement Dépense 002 Report de déficit – 101 666.92 ?
? Donne tous pouvoir au Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.