Vote du Compte Administratif, approbation du Compte de Gestion, affectation définitive des résultats 2013

1) Hervé RASCLARD, Président, présente les Comptes Administratifs 2013 du budget principal ainsi que du budget annexe CDDRA du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales puis sort de la salle.
Christine NIVOU, 1ère Vice-présidente, prend la parole et procède au vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical adopte les Comptes Administratifs 2013 du budget principal ainsi que du budget annexe CDDRA du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
2) Hervé RASCLARD présente les Comptes de Gestion 2013 du budget principal ainsi que du budget annexe CDDRA établis par le Trésorier du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales et certifié conforme par le Trésorier Payeur Général.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical approuve les Comptes de Gestion budget principal ainsi que du budget annexe CDDRA du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.

3) Affectation des résultats 2013 :

Résultat d?exécution du budget 2013

Budget Principal Résultat à la clôture de l’exercice précédent Part affectée à l’investissement Solde d’exécution Résultat de clôture
Investissement 69 767.49 ? 3 035.95 ? 72 803.44 ?
Fonctionnement 470 758.79 ? 0.00 ? – 37 816.62 ? 432 942.17 ?
TOTAL 540 526.28 ? 0.00 ? – 34 780.67 ? 505 745.61 ?

Budget Annexe CDDRA Résultat à la clôture de l’exercice précédent Part affectée à l’investissement Solde d’exécution Résultat de clôture
Fonctionnement – 60 154.70 ? – 60 154.70 ?
TOTAL – 60 154.70 ? – 60 154.70 ?

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

? Décide D’affecter les résultats définitifs 2013 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales de la façon suivante :

Budget Principal Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Solde d?exécution 72 803.44 ?
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 432 942.17 ?

Budget Annexe CDDRA Sens Compte Objet Montant
Fonctionnement Dépense 002 Report de déficit 60 154.70 ?

? Donne tous pouvoir au Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

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