1) Hervé RASCLARD, Président, présente le Compte Administratif 2012 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales puis sort de la salle.
Christine NIVOU, 1ère Vice-présidente, prend la parole et procède au vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical adopte le Compte Administratif 2012 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
2) Hervé RASCLARD présente le Compte de Gestion 2012 établi par le Trésorier du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales et certifié conforme par le Trésorier Payeur Général.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical approuve le Compte de Gestion 2012 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
3) Affectation des résultats 2012 :
Résultat d’exécution du budget 2012.
Résultat à la clôture de l’exercice précédent Part affectée à l’investissement Solde d’exécution Résultat de clôture
Investissement – 2 748.37 ? 72 515.86 ? 69 767.49 ?
Fonctionnement 448 383.21 ? – 2 748.37 ? 25 123.95 ? 470 758.79 ?
TOTAL 445 634.84 ? – 2 748.37 ? 97 639.81 ? 540 526.28 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Décide D’affecter les résultats définitifs 2012 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales de la façon suivante :
Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Solde d’exécution 69 767.49 ?
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 470 758.79 ?
? Donne tous pouvoir au Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération