Vote du Compte Administratif, approbation du Compte de Gestion, affectation définitive des résultats 2010.

Hervé RASCLARD, Président, présente le Compte Administratif 2010 du Syndicat Mixte des
Baronnies Provençales puis sort de la salle.
Christine NIVOU, 1ère Vice-présidente, prend la parole et procède au vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
adopte le Compte Administratif 2010 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
2) Hervé RASCLARD présente le Compte de Gestion 2010 établi par le Trésorier du Syndicat Mixte
des Baronnies Provençales et certifié conforme par le Trésorier Payeur Général.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
approuve le Compte de Gestion 2010 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
3) Affectation des résultats 2010 :
Résultat d’exécution du budget 2010.
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent
Part affectée à
l’investissement Solde d’exécution Résultat de clôture
Investissement 87 169,52 ? – 120 060,41 ? – 32 890,89 ?
Fonctionnement 294 681,41 ? – ? 110 743,63 ? 405 425,04 ?
TOTAL 381 850,93 ? – ? – 9 316,78 ? 372 534,15 ?
Le Président rappelle au Comité Syndical que lors du vote du BP 2011, une reprise anticipée des
résultats 2010 avait été effectuée de la façon suivante :
Sens Compte Objet Montant
Investissement Dépense 001 Solde d’exécution 32 890.89 ?
Investissement Recette 1068 Besoin de financement 32 890,89 ?
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 372 534,15 ?
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
décide d’affecter les résultats définitifs 2010 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales tels que
voté lors du budget primitif 2011, et donne tous pouvoirs au Président pour poursuivre l’exécution de la
présente délibération.