Vote du Compte Administratif, approbation du Compte de Gestion 2009 et affectation des résultats 2009

1) Hervé RASCLARD, Président, présente le Compte Administratif 2009 du Syndicat Mixte des
Baronnies Provençales puis sort de la salle.
Christine NIVOU, 1ère Vice-présidente, prend la parole et procède au vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
adopte le Compte Administratif 2009 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
2) Hervé RASCLARD présente le Compte de Gestion 2009 établi par le Trésorier du Syndicat Mixte
des Baronnies Provençales et certifié conforme par le Trésorier Payeur Général.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
approuve le Compte de Gestion 2009 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
3) Affectation des résultats 2009 :
Section Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Solde d’exécution de la section d’investissement 87 169.52 ?
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 294 681.41 ?
Le Président rappelle au Comité Syndical que lors du vote du BP 2010, une reprise anticipée des
résultats 2009 avait été effectuée de la façon suivante :
Section Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Solde d’exécution de la section d’investissement 80 000.00 ?
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 239 646.45 ?
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
décide d’affecter les résultats définitifs 2009 du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales comme suit :
Section Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Solde d’exécution de la section d’investissement 7 169.52 ?
Investissement Dépense 2088 Autres immobilisations incorporelles 7 169.52 ?
Investissement Recette 4582 Actions SMBP 7 169.52 ?
Investissement Dépense 4581 Actions SMBP 7 169.52 ?
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 55 034.96 ?
Fonctionnement Dépense 6231 Annonces insertions 1 034.96 ?
Fonctionnement Dépense 6288 Autres services extérieurs 54 000.00 ?
et donne tous pouvoirs au Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.