1) Henriette MARTINEZ, Présidente, présente les Comptes Administratifs 2016 du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales puis sort de la salle.
Claude AURIAS, 1er Vice-président, prend la parole et procède au vote.
Après en avoir délibéré par 170 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Comité Syndical adopte les Comptes Administratifs 2016 du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
2) Henriette MARTINEZ, Présidente, présente les Comptes de Gestion 2016 du budget principal ainsi que du budget annexe établis par la Trésorière du Syndicat Mixte et certifiés conformes par le Trésorier Payeur Général.
Après en avoir délibéré par 170 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Comité Syndical approuve les Comptes de Gestion budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Affectation des résultats 2016 :
Résultat d?exécution du budget 2016
Budget Principal Résultat à la clôture de l’exercice précédent Part affectée à l’investissement Solde d’exécution Résultat de clôture
Investissement – 62 598.31 ? – 62 598.31 ?
Fonctionnement 0.00 ? 399 009.92 ? 399 009.92 ?
TOTAL 0.00 ? 336 411.61 ? 336 411.61 ?
Budget Annexe Résultat à la clôture de l’exercice précédent Part affectée à l’investissement Solde d’exécution Résultat de clôture
Fonctionnement 32 677.66 ? 32 677.66 ?
TOTAL 32 677.66 ? 32 677.66 ?
Après en avoir délibéré par 170 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Comité Syndical
? Décide D’affecter les résultats définitifs 2016 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la façon suivante :
Budget Principal Sens Compte Objet Montant
Investissement Dépense 001 Solde d?exécution – 62 598.31 ?
Investissement Recette 1068 Besoin de financement 62 598.31 ?
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 336 411.61 ?
Budget Annexe Sens Compte Objet Montant
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 32 677.66 ?
? Donne tous pouvoir à la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.