Arrêté n° A-2025-06, en date du 31/07/2025, portant virement de crédits, conformément à la délibération du Comité Syndical n° 2023-13-05 du 24/11/2023, autorisant la Présidente à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Virement de crédits – Décision Modificative 1 – Budget principal
Date de parution : le vendredi 08 août 2025