Délibération n°2024-01-11
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 |
| Fonctionnement | 14 160 €
(valorisation du temps de travail du chargé de mission) |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 14 160 € | 0 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales conduit de nombreux projets de valorisation de son territoire. Ceux-ci visent à proposer aux habitants et aux visiteurs une découverte différente de ses patrimoines et de ses paysages.
De leur côté, nombre de communes souhaitent engager des actions qui permettent la réhabilitation ou font la promotion de leurs patrimoines. Celles-ci concernent la mise en place de sentiers ou d’itinéraires de découverte de villages, la présentation de monuments, l’édition de guides ou de pages sur leur site internet. En fonction des projets et des aides envisageables, elles peuvent bénéficier d’aides financières des Départements ou des Régions.
Par délibérations 2020-08-05 du 19 novembre 2020, n° 2020-09-06 du 9 décembre 2020 et n° 2022-03-03 du 23 février 2022, n° 2023-04-02 du 16 février 2023, la Parc a délibéré sur ce cadre d’intervention annuellement mis à jour afin d’accompagner les communes du Parc dans leurs projets patrimoniaux.
23 opérations ont été concernées pour l’année 2023 au titre des actions de restauration et 4 opérations au titre de la valorisation.
Bilan de l’activité 2023 :
| Projet | Avancement | Nb de jours passés en 2023 | Estimation du nombre de jours à passer sur ces projets en 2024 |
| Volet Réhabilitation / Restauration 2023 | |||
| Benivay-Ollon, chapelle Notre-Dame de Tirtempli | Elaboration du programme architectural, recherches historiques, choix de l’architecte, suivi du diagnostic | 2 | 2 |
| Chabestan, restauration d’une ancienne tuilerie | Aide à la recherche de financement et à la formalisation du projet | 1 | 1 |
| La Charce : restauration du château inscrit monument historique | Choix de l’architecte, aide à la recherche de financements, suivi de l’étude de diagnostic | 2,5 | 2,5 |
| Etoile Saint-Cyrice : restauration de l’église inscrite monument historique | Aide à la recherche de financements, suivi des travaux | 0,5 | 1,5 |
| L’Epine, restauration d’un lavoir | Aide à la recherche de financement, suivi des travaux | 0,5 | 1 |
| Laragne-Montéglin : ancien village d’Arzeliers | Procédure d’instruction d’une demande de protection au titre des monuments historiques, mise en place d’un stage de restauration d’une maison en maçonnerie au mortier de plâtre, suivi chantiers | 1,5 | 2,5 |
| Laragne-Montéglin : ancienne chapelle du Centre Hospitalier Buëch-Durance, chapelle de l’hôpital | Protection au titre des monuments historiques, recherche documentaire, recherches de financements, choix de l’architecte | 3 | 3 |
| Mirabel-aux-Baronnies : aménagement des abords de la chapelle du Calvaire | Aide à la définition du projet, suivi projet | 0,5 | 1 |
| Montbrun-les-Bains : restauration de la tour-beffroi | Relations avec l’Etat, aide recherche de financements, suivi projet | 0,5 | 1,5 |
| Orpierre : restauration de la passerelle-aqueduc de l’Adoux | Aide à la recherche de financements, à la consultation, recherches historiques déjà réalisées dans le cadre de l’inventaire | 0,5 | 1 |
| La Roche-sur-le-Buis : Musée Fortuné-Layraud | Aide à la recherche de prestataire, rédaction d’un cahier des charges, suivi de la mise en place de la muséographie et scénographie | 1 | 1 |
| Rochebrune : église Saint-Michel et vestiges du château | Aide à la sélection de l’architecte, accompagnement de l’étude de diagnostic, aide à la recherche de financements, suivi du projet | 0,5 | 0,5 |
| Rosans : restauration du donjon, inscrit monument historique | Choix de l’architecte, suivi du diagnostic, aide à la recherche de financements | 2,5 | 2,5 |
| Saint-May : restauration d’un mur en en pierre sèche dans le village et abords du cimetière et de la fontaine du village | Définition du projet en lien avec le Département et l’UDAP de la Drôme, aide à l’écriture d’un cahier des charges, aide à la recherche de financements | 1 | 0 |
| Saint-Sauveur-Gouvernet : restauration de la chapelle de La Bâtie-Verdun | Aide à la recherche de financements à la suite de l’étude de diagnostic, suivi du projet, aide à la recherche de financements | 0,5 | 0,5 |
| Le Saix : abbaye de Clausonne – restauration des maçonneries et archéologie programmée | Accompagnement technique, recherches historiques, aide à la recherche de financements | 1 | 2 |
| Serres : études de diagnostic pour la restauration de l’église Saint-Arey et de la chapelle Notre-Dame de Bon Secours | Recherche de financements, suivi de l’étude | 0,5 | 1 |
| Val-Buëch-Méouge : restauration de la fontaine d’Antonaves | Aide à la recherche de financement, suivi du projet | 1 | 1 |
| Val d’Oule : tour de Bruis et maison Sylvestre | Projet de restauration, accompagnement de la phase de diagnostic, recherches historiques, recherche d’un architecte, aide au financement de l’étude | 0,5 | 4 |
| Verclause, restauration de la tour du vieux village : | Recherches historiques, rédaction d’un cahier des charges pour un architecte, sélection, recherche de financement pour le diagnostic | 0,5 | 3 |
| Vesc : église Saint-Pierre | Aide à la rédaction du cahier des charges pour la consultation des architectes, suivi du projet, conférence sur l’église | 1,5 | 1,5 |
| Villeperdrix, restauration du pont romain | Recherche de financements, suivi du projet | 1 | 2 |
| Villeperdrix : restauration des abords de l’ancienne fontaine du village | Définition du projet, aide à la recherche de financements, suivi du projet (fin 2022) | 1 | 0 |
| Bilan 2022-2023 volet restauration | 25 | 36 | |
| Valorisation patrimoniale | |||
| La Bâtie Montsaléon, signalétique du site de Mons Seleucus (maitrise ouvrage Parc) | Cahier des charges pour la consultation, recherche de financements, réunions | 5 | 5 |
| Châteauneuf de Bordette, église Saint-Pierre | Aide à l’écriture de panneaux | 0,5 | 0 |
| Méreuil, informations historiques pour le site internet | Recherches historiques, écriture de textes, recherche d’illustrations | 0,5 | 2 |
| Mérindol-les-Oliviers : réaménagement d’un sentier de découverte de l’ancien village | Définition du projet, recherches historiques, écriture de textes, aide à la consultation de prestataires, lien avec le CD 26 | 0,5 | 4 |
| Bilan 2022-2023 volet valorisation | 6,5 | 11 | |
| Total de nombre de jours prévus en 2024 (sur opérations reconduites)
Volets réhabilitation / restauration et valorisation patrimoniale |
47 jours |
L‘accompagnement apporté par Alexandre Vernin représente un temps de travail équivalent à 7 875 € au profit des communes pour l’année 2023. Ce soutien d’ingénierie leur a notamment permis de débloquer des financements décisifs pour leurs projets.
Pour l’année 2024, 3 communes ont fait part récemment de demandes d’assistance au titre de la restauration et de la valorisation de leurs patrimoines, pour un total estimé de 7,5 jours :
| PROJET 2024 | Nbre de jours
prévisionnel |
| Montferrand-La Fare : restauration de l’église (aide à la recherche de financement, aide au choix d’un architecte) | 3 |
| Trescléoux : restauration des fontaines du village (aide à la recherche de financements dans le cadre du Plan concerté de valorisation avec la Région Sud) | 2 |
| Veynes : restauration du four banal et du toit de la chapelle du hameau de Châteauvieux (aide à la recherche de financements dans le cadre du Plan concerté de valorisation avec la Région Sud) | 2,5 |
| Total | 7,5 jours |
Chacun de ces projets vise à préserver un patrimoine monumental et paysager. Ils concernent des patrimoines modestes mais qui confortent le caractère des villages et hameaux du territoire du Parc.
Compte tenu de l’intérêt de ces projets, il est proposé de donner une suite favorable à ces demandes d’accompagnement, qui, en plus des projets déjà engagés, constituent le programme d’intervention du Parc pour l’année 2024, représentant 54,5 jours estimés. Il sera demandé aux communes de faire apparaitre l’aide du Parc dans le cadre de leurs actions de communication sur les projets. Cette mission d’assistance sera mise en œuvre dans le cadre de convention d’assistance.
Délibération :
- Vu les articles L333-1 et L333-3 du code de l’environnement qui fait du Parc naturel régional un partenaire privilégié des collectivités qui en sont membres
- Vu les délibérations 2020-08-05 du 19 novembre 2020, n° 2020-09-06 du 9 décembre 2020 et n° 2022-03-03 du 23 février 2022, n° 2023-04-02 du 16 février 2023 fixant le cadre d’intervention de la mission d’assistance du Parc auprès des communes sur la valorisation et la réhabilitation patrimoniale ;
- Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier les mesures I.4.2 « renouveler l’approche des patrimoines paysagers caractéristiques des Baronnies provençales » et I.4.3 « partager la connaissance des patrimoines immatériels culturels associés aux usages du territoire » ;
- Considérant la demande des communes de Montferrand-La Fare, Trescléoux et Veynes ;
- Considérant que le programme d’intervention d’appui à la valorisation et la réhabilitation des programmes culturels de ne doit pas excéder 75 jours / an sur le temps de travail du chargé de mission culture et patrimoines ;
- Considérant que le programme d’intervention 2024 représente 54,5 jours estimés de travail annuel ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de donner une réponse favorable à la demande d’’assistance en matière de restauration et de valorisation du patrimoine des communes de Montferrand-La Fare, Trescléoux et Veynes
- Arrête la liste des communes pour lesquelles le Parc apportera son appui dans ce domaine en 2024 : La Bâtie-Montsaléon, Bénivay-Ollon, Chabestan, Châteauneuf de Bordette, La Charce, l’Epine, Etoile-Saint-Cyrice, Laragne-Montéglin, Mérindol-les-Oliviers, Méreuil ; Mirabel-aux-Baronnies, Montbrun-les-Bains, La Roche-sur-le-Buis, Montferrand-La Fare, Orpierre, Rochebrune, Rosans, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Le Saix, Serres, Trescléoux, Val-Buëch-Méouge, Valdoule, Verclause, Vesc, Veynes et Villeperdrix
- Dit que ces interventions feront l’objet d’une convention encadrant la mission d’assistance-conseil en matière de restauration / réhabilitation du patrimoine ; cadre déjà délibéré en 2020
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.