Délibération n°2023-04-02
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 |
| Fonctionnement | 14 000 €
(Valorisation du temps de travail du chargé de mission culture et patrimoine) |
| Investissement |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 14 000 € | 0 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales conduit de nombreuses actions de valorisation de son territoire. Ces actions visent à proposer aux habitants et aux visiteurs une découverte différente de ses patrimoines et de ses paysages.
De leur côté, nombre de communes souhaitent engager des actions qui permettent la réhabilitation ou font la promotion de leurs patrimoines. Ces actions concernent la mise en place de sentiers ou d’itinéraires de découverte de villages, la présentation de monuments, l’édition de guides ou de pages sur leur site internet. En fonction des projets et des aides envisageables, elles peuvent bénéficier d’aides financières des Départements ou des Régions.
Par délibérations 2020-08-05 du 19 novembre 2020, n° 2020-09-06 du 9 décembre 2020 et n° 2022-03-03 du 23 février 2022, la Parc a délibéré sur ce cadre d’intervention annuellement mis à jour afin d’accompagner les communes du Parc dans leurs projets patrimoniaux. 26 opérations ont été concernées pour l’année 2022 au titre des actions de restauration et 5 opérations au titre de la valorisation.
Bilan de l’activité 2022 :
| Projet | Avancement | Nb de jours passés en 2022 | Estimation du nombre de jours à passer sur ces projets en 2023 |
| Volet Réhabilitation / Restauration 2022 | |||
| Benivay-Ollon, chapelle Notre-Dame de Tirtempli | Elaboration du programme architectural, recherches historiques, choix de l’architecte, suivi du diagnostic | 3 | 2,5 |
| La Charce : restauration du château inscrit monument historique | Choix de l’architecte, aide à la recherche de financements, suivi de l’étude de diagnostic | 1,5 | 2 |
| Etoile Saint-Cyrice : restauration de l’église inscrite monument historique | Aide à la recherche de financements, suivi des travaux | 1,5 | 2 |
| Garde-Colombe : restauration des abords de l’église Notre-Dame de Nazareth de Lagrand (classée monument historique) | Accompagnement technique, aide à la recherche de financements | 0 | 0,5 |
| Laborel, restauration du mobilier | Suivi du projet en lien avec le Département et l’association | 0,5 | 0,5 |
| Laragne Montéglin : ancien village d’Arzeliers | Procédure d’instruction d’une demande de protection au titre des monuments historiques, mise en place d’un stage de restauration d’une maison en maçonnerie au mortier de plâtre, suivi chantiers | 0,5 | 1,5 |
| Laragne-Montéglin : restauration des baies de l’église St Martin | Suivi global du projet, aide à la recherche de financement | 0,5 | 0,5 |
| Laragne-Montéglin : ancienne chapelle du Centre Hospitalier Buëch-Durance, chapelle de l’hôpital | Protection au titre des monuments historiques, recherche documentaire, recherches de financements, choix de l’architecte | 3 | 3 |
| Mirabel aux Baronnies : aménagement des abords de la chapelle du Calvaire | Aide à la définition du projet, suivi projet | 0,5 | 1 |
| Mollans sur Ouvèze : restauration de la chapelle des Pénitents | Suivi du diagnostic architectural | 0,5 | 0,5 |
| Montbrun les Bains : restauration de la tour-beffroi | Relations avec l’Etat, aide recherche de financements, suivi projet | 0,5 | 1,5 |
| Montfroc : restauration de l’église Saint-Clair | Suivi du chantier, mobilier, financements, inauguration, opération terminée en 2022 | 0,5 | 0 |
| Orpierre : restauration de l’ancien lavoir | Suivi du projet, relations avec la Région, opération terminée en 2022 | 0,5 | 0 |
| Ribeyret : projet de restauration de l’église | Aide à la définition du projet | 0 | Variable en fonction du projet de la commune qui n’est pas encore précisé |
| La Roche sur le Buis : Musée Fortuné-Layraud | Aide à la recherche de prestataire, rédaction d’un cahier des charges, suivi de la mise en place de la muséographie et scénographie | 0,5 | 1,5 |
| Rochebrune : église Saint-Michel et vestiges du château | Aide à la sélection de l’architecte, accompagnement de l’étude de diagnostic, aide à la recherche de financements, suivi du projet | 0,5 | 1 |
| Rosans : restauration du donjon, inscrit monument historique | Choix de l’architecte, suivi du diagnostic, aide à la recherche de financements | 2,5 | 2,5 |
| Saint-Ferréol-Trente-Pas : restauration du mobilier et de l’intérieur de l’église | Aide à la recherche de financements, suivi du projet assuré par le Département de la Drôme à partir de 2021 | 0,5 | 0 |
| Saint-May : restauration d’un mur en en pierre sèche dans le village et abords du cimetière et de la fontaine du village | Définition du projet en lien avec le Département et l’UDAP de la Drôme, aide à l’écriture d’un cahier des charges, aide à la recherche de financements | 1,5 | 1 |
| Saint Sauveur Gouvernet : restauration de la chapelle de La Bâtie-Verdun | Aide à la recherche de financements à la suite de l’étude de diagnostic, suivi du projet, aide à la recherche de financements | 0,5 | 1 |
| Le Saix : restauration de l’ancienne école | Recherche de financements au titre du plan concerté de valorisation Parc-Région SUD, suivi du projet, opération terminée en 2022 | 0,5 | 0 |
| Serres : restauration de la façade de l’hôtel de ville | Suivi du projet, opération terminée en 2022. | 0,5 | 0 |
| Val-Buëch-Méouge : restauration de l’église Notre-Dame | Accompagnement de la commune pour les démarches en direction de la CRMH et de la Conservation Départementale des Antiquités et Objets d’Arts | 0,5 | 0,5 |
| Val-Buëch-Méouge : restauration du lavoir du hameau de Pomet et signalétique | Définition du projet, recherche de financements, aide à l’écriture des textes pour la signalétique | 1 | 0,5 |
| Vercoiran : chapelle Notre-Dame d’Autanne | Analyse de la situation, suivi du projet en fonction de l’opportunité de travaux | 0,5 | 0 |
| Vesc : église Saint-Pierre | Aide à la rédaction du cahier des charges pour la consultation des architectes, suivi du projet, conférence sur l’église | 2 | 1,5 |
| Villeperdrix, restauration du pont romain | Recherche de financements, suivi du projet | 1 | 1 |
| Villeperdrix : restauration des abords de l’ancienne fontaine du village | Définition du projet, aide à la recherche de financements, suivi du projet (fin 2022) | 1 | 0,5 |
| Bilan 2022-2023 volet restauration | 26 | 26,5 | |
| Valorisation patrimoniale | |||
| La Bâtie Montsaléon, signalétique du site de Mons Seleucus (maitrise ouvrage Parc) | Cahier des charges pour la consultation, recherche de financements, réunions | 3,5 | 5 |
| Châteauneuf de Bordette, église Saint-Pierre | Aide à l’écriture de panneaux | 1 | 0,5 |
| Cornillon sur l’Oule : signalétique patrimoniale | Rédaction de textes et élaboration d’illustrations | 0,5 | 0 |
| Méreuil, informations historiques pour le site internet | Recherches historiques, écriture de textes, recherche d’illustrations | 0,5 | 2 |
| Mérindol-les-Oliviers : réaménagement d’un sentier de découverte de l’ancien village | Définition du projet, recherches historiques, écriture de textes, aide à la consultation de prestataires, lien avec le CD 26 | 1,5 | 4 |
| Bilan 2022-2023 volet valorisation | 7 | 11,5 | |
| Total de nombre de jours prévus en 2023 (sur opérations reconduites)
Volets réhabilitation / restauration et valorisation patrimoniale |
38 jours |
L‘accompagnement apporté par Alexandre Vernin représente un temps de travail équivalent à 8 250 € au profit des communes pour l’année 2022. Ce soutien d’ingénierie leur a notamment permis de débloquer des financements décisifs pour leurs projets.
Pour l’année 2023, 8 communes ont fait part récemment de demandes d’assistance au titre de la restauration et de la valorisation de leurs patrimoines, pour un total estimé de 18,5 jours :
| PROJET | Nbre de jours
prévisionnel |
| Chabestan, restauration d’une ancienne tuilerie (aide à la recherche de financement et à la formalisation du projet) | 2 |
| L’Epine, restauration d’un lavoir (aide à la recherche de financement, suivi des travaux) | 2 |
| Le Saix, abbaye de Clausonne : restauration des maçonnerie et archéologie programmée, (accompagnement technique, recherches historiques, aide à la recherche de financements) | 2 |
| Orpierre : restauration de la passerelle-aqueduc de l’Adoux (aide à la recherche de financements, à la consultation, recherches historiques déjà réalisées dans le cadre de l’inventaire) | 2 |
| Serres : études de diagnostic pour la restauration de l’église Saint-Arey et de la chapelle Notre-Dame de Bon Secours (recherche de financements, suivi de l’étude) | 2 |
| Val d’Oule : tour de Bruis et maison Sylvestre (projet de restauration, accompagnement de la phase de diagnostic, recherches historiques, recherche d’un architecte, aide au financement de l’étude) | 4 |
| Val-Buëch-Méouge : restauration de la fontaine d’Antonaves (aide à la recherche de financement, suivi du projet) | 1,5 |
| Verclause, restauration de la tour du vieux village : recherches historiques, rédaction d’un cahier des charges pour un architecte, sélection, recherche de financement pour le diagnostic | 3 |
| Total | 18,5 jours |
Chacun de ces projets vise à préserver un patrimoine monumental et paysager. Ils concernent aussi des lieux emblématiques du territoire des Baronnies provençales (gorges, sites et villages remarquables, parfois repérés au plan de Parc).
Compte tenu de l’intérêt de ces projets, il est proposé de donner une suite favorable à ces demandes d’accompagnement, qui, en plus des projets déjà engagés, constituent le programme d’intervention du Parc pour l’année 2023. Il sera demandé aux communes de faire apparaitre l’aide du Parc dans le cadre de leurs actions de communication sur les projets. Cette mission d’assistance sera mise en œuvre dans le cadre de convention d’assistance.
Délibération
- Vu les articles L333-1 et L333-3 du code de l’environnement qui fait du Parc naturel régional un partenaire privilégié des collectivités qui en sont membres
- Vu les délibérations 2020-08-05 du 19 novembre 2020, n° 2020-09-06 du 9 décembre 2020 et n° 2022-03-03 du 23 février 2022 fixant le cadre d’intervention de la mission d’assistance du Parc auprès des communes sur la valorisation et la réhabilitation patrimoniale.
- Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier les mesures 1-4-2 « renouveler l’approche des patrimoines paysagers caractéristiques des Baronnies provençales »et 1-4-3 « partager la connaissance des patrimoines immatériels culturels associés aux usages du territoire »
- Considérant la demande des communes de Chabestan, l’Epine, Orpierre, Serres, Val-Buëch-Méouge, Val d’Oule et Verclause, ainsi que l’association des Amis de l’abbaye de Clausonne (Le Saix) ;
- Considérant que le programme d’intervention d’appui à la valorisation et la réhabilitation des programmes culturels de ne doit pas excéder 75 jours / an sur le temps de travail du chargé de mission culture et patrimoines ;
- Considérant que le programme d’intervention 2023 représente 56,5 jours estimés de travail annuel ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de donner une réponse favorable à la demande d’’assistance en matière de restauration et de valorisation du patrimoine des communes de Chabestan, l’Epine, Orpierre, Serres, Val d’Oule, Val Buëch Méouge, Verclause et l’association des Amis de l’abbaye de Clausonne (Le Saix)
- Arrête la liste des communes pour lesquelles le Parc apportera son appui dans ce domaine en 2023 : La Bâtie-Montsaléon, Bénivay-Ollon, Chabestan, La Charce, Châteauneuf-de-Bordette, Cornillon-sur-l’Oule, l’Epine, Etoile-Saint-Cyrice, Garde-Colombe, Laborel, Laragne-Montéglin, Mérindol-les-Oliviers, Méreuil ; Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Montbrun-les-Bains, La Roche-sur-le-Buis, Orpierre, Rochebrune, Ribeyret, Rosans, Le Saix, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Serres, Val-Buëch-Méouge, Val d’Oule, Verclause, Vercoiran, Vesc et Villeperdrix
- Dit que ces interventions feront l’objet d’une convention encadrant la mission d’assistance-conseil en matière de restauration / réhabilitation du patrimoine ; cadre déjà délibéré en 2020
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.