La Présidente expose :
Conformément à l?article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l?organe délibérant de la collectivité ou de l?établissement.
Il appartient donc au Comité Syndical de fixer l?effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu?il s?agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la création du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales par arrêté préfectoral du 22/12/2015 et la dissolution prochaine du Syndicat mixte de Préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies Provençales (SMBP).
Considérant que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales reprend l’ensemble du personnel du SMBP.
La Présidente propose à l’assemblée de créer, les emplois suivants :
Emplois permanents ? à compter du 1er avril 2016 :
Grade Temps Mission Commentaire
Attaché Temps complet Chargé de mission environnement Stagiaire
Attaché Temps complet Chargé de mission tourisme Stagiaire
Attaché Temps complet Chargé de mission agriculture Stagiaire
Attaché Temps complet Chargé de mission patrimoine Stagiaire
Rédacteur principal 2èmecl. Temps complet Assistante de direction Titulaire
Adjoint admin. principal 2èmecl. Temps complet Responsable administration et finances Titulaire
Adjoint admin.1èrecl. Temps complet Gestionnaire Leader Titulaire – avancement de grade fin 2016
Adjoint admin.2èmecl. Temps complet Gestionnaire Leader Titulaire
Adjoint admin. 2èmecl. Temps complet Accueil – secrétariat Titulaire
Grade Temps Mission Traitement Fondement
Loi 84–53 du 26/01/84
Attaché principal Temps complet Directrice adjointe IB 915 Article 3 – 5
Attaché Temps complet Chargé de mission Réseaux – informatique Au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés Article 3 – 5
Grade Temps Mission Traitement Fondement
Loi 83-634 du 13/07/83
Attaché principal Temps complet Direction administrative et financière max. IB 966 Article 14 ter
Emplois non permanents ? personnel sur programmes et actions en cours
Du Au Cat. Temps Mission Traitement Fondement
Loi 83-634 du 13/07/83
01/04/2016 31/03/2017 A T.C Chargé de mission Communication max. IB 588 Article 14 ter
01/04/2016 31/03/2017 A T.C Chargé de mission Education max. IB 625 Article 14 ter
01/04/2016 31/03/2017 A T.C Chargé de mission Paysage max. IB 625 Article 14 ter
01/04/2016 31/03/2017 A T.C Chargé de projet Sports et activités de nature IB 588 Article 14 ter
01/04/2016 31/03/2017 A T.C Chargé de projet Système Alimentaire de Qualité max. IB 653 Article 14 ter
01/04/2016 31/03/2017 A T.C Chargé de projet Innovation et transition énergétique max. IB 625 Article 14 ter
01/04/2016 31/03/2017 A T.N.C.
50% Chargé de projet Forêt max. IB 588 Article 14 ter
01/04/2016 31/03/2017 A T.C Chargé de projet Natura2000 max. IB 588 Article 14 ter
01/04/2016 31/12/2020 A T.C Animation Leader IB 653 Article 14 ter
01/04/2016 31/05/2016 A T.C Animation CTEF IB 635 Article 14 ter
Du Au Cat. Temps Mission Traitement Fondement
Loi 84-53 du 26/01/84
01/04/2016 31/03/2017 A T.C Chargé de projet programmes agricoles territoriaux max. IB 588 Art. 3-3 2°
01/04/2016 31/12/2017 A T.C Chargé de projet Espaces valléens max. IB 588 Art. 3-3 2°
01/04/2016 30/06/2016 A T.N.C. 40% Savoirs écologiques paysans IB 450 Art. 3 1°
15/09/2016 15/11/2016 T.N.C.
60%
Après en avoir délibéré et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente et décide de créer les emplois tels que définis ci-avant ;
? Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
? Charge La Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de ces emplois auprès du centre de gestion ;
? Habilite La Présidente à pourvoir ces emplois et à signer tout acte relatif à cet objet.