Le Président expose :
L’association « Pays Une Autre Provence » assure le portage du programme européen Leader Une Autre Provence. Ce programme permet de soutenir le développement du territoire autour de la thématique du goût et de la valorisation des productions agricoles.
Il couvre le périmètre du Pays Une Autre Provence, ce qui inclue la partie drômoise du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
Pour des raisons de réorganisation, l’association « Pays Une Autre Provence » ne souhaite plus assurer le portage du programme Leader Une Autre Provence au delà du 31 décembre 2013.
Le Syndicat Mixte, en plus de la préfiguration du futur Parc naturel régional des Baronnies Provençales porte, d’ores et déjà, des outils et dispositifs de développement territorial. Il gère administrativement le futur Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) et le dispositif Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) Rhône-Alpes à partir de janvier 2014.
A la demande de l’association « Pays Une Autre Provence » et du GAL Une Autre Provence, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales se propose de reprendre le portage du programme européen Leader Une Autre Provence à partir du 1er janvier 2014 et ce jusqu’à son solde fin 2015.
Le Comité de programmation du Leader Une Autre Provence, composé de 25 membres dont une majorité est issue de la société civile, restera en charge de la gouvernance du GAL.
? Vu la délibération de l’Association « Pays Une Autre Provence », demandant le transfert du portage du programme européen Leader Une Autre Provence vers le SMBP au 1er janvier 2014, dans le respect de la convention du 29 septembre 2009 relative à la mise en ?uvre de l’axe 4 LEADER du programme de développement rural hexagonal ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide que le SMBP assurera le portage du programme européen Leader Une Autre Provence à compter du 1er Janvier 2014 et jusqu’à son solde fin 2015, dans le respect de la convention du 29 septembre 2009 relative à la mise en ?uvre de l’axe 4 LEADER du programme de développement rural hexagonal ;
? Précise que le périmètre du GAL, la stratégie et le pilotage ne seront pas impactés par ce transfert ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
? Décide de créer, en vertu de l’article 3 – alinéa 3 de la loi 84-53 précitée, un poste contractuel d’Animateur Leader, de catégorie A, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes:
– Animation du projet de territoire.
– Animation du programme Leader
– Accompagnement des porteurs de projet
Et ce à compter du 1er janvier 2014.
? Décide que l’emploi est créé pour une durée de 12 mois à compter de la date d’embauche.
? Décide que la rémunération sera afférente à l’IB 635 / IM 532.
? Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
? Habilite l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.