Délibération n°2025-05-06
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 6 000 € | 6 000 € | 6 000 € |
| Investissement | – | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 18 000 € | 0 € |
Rapport :
La Présidente rappelle qu’en 2022 le Parc a intégré le dispositif mutualisé de Système d’Information Territoriale (SIT) animé par l’interparc Provence Alpes Côte d’Azur et ce pour une première période de 3 ans.
Le comité de pilotage interparc ayant salué les résultats de cet outil commun et constaté son caractère indispensable au suivi de la mise en œuvre des chartes et à l’observation des territoires de parcs a convenu de proposer aux parcs sa reconduction pour la période 2025-2027. Les Parcs fixent par le biais de cette convention les relations entre les partenaires du S.I.T. PNR PACA : Alpilles, Baronnies provençales, Camargue, Luberon, Mont-Ventoux, Préalpes d’azur, Queyras, Sainte-Baume et Verdon.
Pour maintenir l’ensemble des outils fonctionnels, assurer leur mise à jour, leur sauvegarde, leur hébergement et leur maintenance minimale, une participation annuelle est demandée à chacun des 9 parcs pour partager les frais. Elle s’élève à 6 000 € par an. Ce montant est prévu au budget 2025.
La Présidente propose de renouveler cette convention de mutualisation pour 3 ans, dans les conditions présentées.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2022-10-11 en date du 30 septembre 2022
- Considérant l’orientation III.4 de la charte « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » et plus précisément sa mesure III.4.1 visant à « Garantir la cohérence des politiques territoriales »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la convention cadre 2025-2027 jointe en annexe ;
- Valide la participation financière annuelle pour le Parc de 6 000 € sur la durée de la convention ;
- Autorise la Présidente à tout acte relatif à cet objet.