Délibération n°2025-05-07
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 24 000.00 € | 53 300.00 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 77 300.00 € | Financement restant à consolider |
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération n°2023-04-03 en date du 16 février, le Bureau Syndical a validé le cadre et les modalités de mise en œuvre de la stratégie paysagère du Parc notamment par l’élaboration d’un Plan de Paysage.
Le Parc a été lauréat de l’appel à projet « plan de paysage » du ministère de la transition écologique et de la cohérence des territoires, pour un montant d’aide forfaitaire de 30 000 euros ; des financements complémentaires ont été attribués dans le cadre du Fond Vert pour un montant de 87 836 euros.
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
- Vu la convention signée avec l’Etat relative à l’élaboration du plan de paysage du Parc naturel régional des Baronnies provençales et courant jusqu’au 7 décembre 2026 ;
- Considérant la charte du Parc et plus précisément son orientation III.4.2 visant à « aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de créer un emploi non permanent basé sur un contrat de projet, intitulé « paysage – aménagement », de catégorie A, à temps non-complet, à raison de 31h30 par semaine, pour une durée prévisionnelle de 17 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant : « Plan de paysage »
Et ce à compter du 1er août 2025
- Dit que la rémunération sera fonction de la qualification et de l’expérience du/de la candidat·e et au maximum égale à l’IB 744/IM 620
- Dit que les crédits sont inscrits au budget
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion
- Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet