Délibération n°2023-12-09
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 53 965 € | 47 665 € | 45 665 € |
| Investissement | 0 | 0 | 0 |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 147 295 € | 117 836 € |
Rapport :
Le 1er vice-président expose,
Par délibération n°2023-04-03 en date du 16 février, le Bureau Syndical a validé le cadre et les modalités de mise en œuvre de la stratégie paysagère du Parc notamment par l’élaboration d’un Plan de Paysage.
Une première délibération, n°2023-08-12, modificative du plan de financement a été prise en date du 10 juillet 2023 pour prendre en compte la candidature du Parc à l’appel à projet Plan de Paysage du ministère de la transition. Depuis, le Parc a été lauréat de l’appel à projet « plan de paysage » pour un montant d’aide forfaitaire de 30 000 euros et des financements complémentaires ont été attribués dans le cadre du Fond Vert pour un montant de 87 836 euros, permettant de proposer le plan de financement suivant pour la globalité de l’opération :
| Dépenses en € TTC | Recettes en € | ||
| Diagnostic du territoire, études, propositions et élaboration d’un plan de paysage | 112 000 € | Etat – Appel à projet plan de paysage (20%) | 30 000 € |
| Communication et expertises complémentaires | 6 000 € | Etat – Fond vert ingénierie (60%) | 87 836 € |
| Initiation d’un observatoire photo des paysages (stage) | 4 800 € | ||
| Pilotage de l’élaboration du plan de paysage (ingénierie interne + frais de structure) | 24 495 € | Autofinancement du Parc (20%) | 29 459 € |
| TOTAL | 147 295 € | TOTAL | 147 295 € |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2023-04-03 en date du 16 février définissant les modalités de mise en œuvre de la stratégie paysagère du Parc notamment par l’élaboration d’un plan de paysage,
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2023-08-12 en date du 10 juillet 2023 précisant les modalités de financement du plan de paysage par l’Appel à Projet Plan de Paysage du MTE,
- Considérant la candidature lauréate du Parc de l’Appel à Projet « Plan de paysage » 2023 lancé par le Ministère de la Transition et ses modalités de mise en œuvre,
- Considérant l’attribution d’un financement dans le cadre du Fond Vert à hauteur de 87 836 euros,
- Considérant la Charte du Parc et notamment les mesures III.1. Préparer et accompagner un urbanisme rural durable et III.1.2 Favoriser des projets d’aménagements cohérents et solidaires,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le plan de financement du plan de paysage présenté ci-dessus ;
- Valide son impact sur le budget du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et les demandes de financements liées ;
- Décide d’engager l’élaboration du plan de paysage selon les modalités exposées dans la candidature à l’Appel à Projet Plan de Paysage ;
- Autorise la Présidente à signer la convention relative à l’élaboration du plan de paysage des Baronnies provençales présentée en annexe de la présente délibération ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.