Délibération n°2023-08-12
Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 | 2025 |
Fonctionnement | 10 899 € | 70 598 € | 65 798 € |
Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
147 295 € | 30 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération n°2023-04-03 en date du 16 février, le Bureau Syndical a validé le cadre et les modalités de mise en œuvre de la stratégie paysagère du Parc et notamment l’élaboration d’un Plan de Paysage en répondant à l’appel à projet « Plan de Paysage » lancé par le ministère de la transition écologique pour un soutien financier forfaitaire de 30 000 euros. Des financements complémentaires sont en cours de recherche.
La candidature à l’appel à projet « plan de paysage » a été déposée le 20 juin 2023 dernier avec le tableau de financement suivant :
DEPENSES en € TTC | RECETTES en € | |||
Prestation de réalisation du plan de paysage avec démarche participative | Phase 1 – Elaboration d’un diagnostic partagé et définition des enjeux (6 mois) | 36 000 € | AAP Plan de paysage | 30 000 € |
Phase 2 – Elaboration des scénarios Définition d’objectifs de qualité paysagère (8 mois) | 36 000 € | |||
Phase 3 – Déclinaison en programme d’actions opérationnelles et spatialisées dont actions “starter” et mise en forme de la restitution finale (8 mois) | 40 000 € | |||
Stage « volet participatif et la stratégie paysagère et initiation d’un observatoire photo des paysages et du changement climatique » (6 mois) | 4 800 € | Autofinancement du Parc (dont recherche de cofinancements complémentaires) | 117 295 € | |
Communication et interventions d’expertises complémentaires lors des démarches participatives | 6 000 € | |||
Coûts de structure | 3 195 € | |||
Coordination et pilotage de l’élaboration du plan de paysage | 21 300 € | |||
TOTAL | 147 295 € | TOTAL | 147 295 € |
Délibération
- Vu la délibération n° 2023-04-03 du 16 février 2023 de cadrage de la stratégie paysagère du Parc
- Vu la délibération n°2022-04-03 du 21 mars 2022 « création de poste et engagement dans une prestation en appui des communes pour les projets d’aménagements « techniques »
- Considérant les modalités de l’Appel à Projet « Plan de paysage » 2023 lancé par le Ministère de la Transition
- Considérant la convention d’adhésion au programme Avenir Montagne Ingénierie du 27 juin 2022
- Considérant la charte du Parc et plus précisément ses orientations II.2 visant à « développer et promouvoir un tourisme durable qui s’inscrit dans le paysage et l’art de vivre le territoire » et III.4.2 visant à « aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le plan de financement du plan de paysage présenté ci-dessus
- Dit que des cofinancements complémentaires seront recherchés
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.