Stratégie paysagère 2023-2025– Plan de paysage : délibération rectificative du plan de financement (pour l’AAP plan de paysage) – Budget prévisionnel et plan de financement

Délibération n°2023-08-12

Montant des dépenses PnrBP 2023 2024 2025
Fonctionnement 10 899 € 70 598 € 65 798 €
Investissement 0 € 0 € 0 €
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
147 295 € 30 000 €

Rapport :

La Présidente expose,

Par délibération n°2023-04-03 en date du 16 février, le Bureau Syndical a validé le cadre et les modalités de mise en œuvre de la stratégie paysagère du Parc et notamment l’élaboration d’un Plan de Paysage en répondant à l’appel à projet « Plan de Paysage » lancé par le ministère de la transition écologique pour un soutien financier forfaitaire de 30 000 euros. Des financements complémentaires sont en cours de recherche.

La candidature à l’appel à projet « plan de paysage » a été déposée le 20 juin 2023 dernier avec le tableau de financement suivant :

DEPENSES en € TTC RECETTES en €
Prestation de réalisation du plan de paysage avec démarche participative Phase 1 – Elaboration d’un diagnostic partagé et définition des enjeux (6 mois) 36 000 € AAP Plan de paysage 30 000 €
Phase 2 – Elaboration des scénarios Définition d’objectifs de qualité paysagère (8 mois) 36 000 €
Phase 3 – Déclinaison en programme d’actions opérationnelles   et spatialisées dont actions “starter” et mise en forme de la restitution finale (8 mois) 40 000 €
Stage « volet participatif et la stratégie paysagère et initiation d’un observatoire photo des paysages et du changement climatique » (6 mois) 4 800 € Autofinancement du Parc (dont recherche de cofinancements complémentaires) 117 295 €
Communication et interventions d’expertises complémentaires lors des démarches participatives 6 000 €
Coûts de structure 3 195 €
Coordination et pilotage de l’élaboration du plan de paysage 21 300 €
TOTAL 147 295 € TOTAL 147 295 €

Délibération

  • Vu la délibération n° 2023-04-03 du 16 février 2023 de cadrage de la stratégie paysagère du Parc
  • Vu la délibération n°2022-04-03 du 21 mars 2022 « création de poste et engagement dans une prestation en appui des communes pour les projets d’aménagements « techniques »
  • Considérant les modalités de l’Appel à Projet « Plan de paysage » 2023 lancé par le Ministère de la Transition
  • Considérant la convention d’adhésion au programme Avenir Montagne Ingénierie du 27 juin 2022
  • Considérant la charte du Parc et plus précisément ses orientations II.2 visant à « développer et promouvoir un tourisme durable qui s’inscrit dans le paysage et l’art de vivre le territoire » et III.4.2 visant à « aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Valide le plan de financement du plan de paysage présenté ci-dessus
  • Dit que des cofinancements complémentaires seront recherchés
  • Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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