Délibération n°2023-08-09
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis 2019, le Parc porte l’élaboration du Document d’Objectifs (DOCOB) Natura 2000 du site FR8201689, aussi appelé « Zone Spéciale de Conservation des Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues ». Inscrit à la Directive Habitats, ce site Natura 2000 met en lumière l’extraordinaire biodiversité de l’Eygues et de tous les milieux naturels en lien avec cette rivière en tresse préservée.
Le Comité de Pilotage (COPIL) Natura 2000 du site a validé le DOCOB lors de la réunion du 15 juin 2023. Cette validation sera suivie d’une approbation du document par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, structure territoriale qui s’est vue transférer la compétence Natura 2000 au 1er janvier 2023.
Toujours au cours de cette réunion, le Parc a fait connaître sa volonté de se porter candidat à l’animation du DOCOB. Aucune autre structure ne s’est fait connaître.
Par ailleurs, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, dans la délibération de son assemblée plénière du 29 juin 2023 souhaite confier l’animation des sites Natura 2000 aux Parcs naturels régionaux lorsque ces derniers sont inclus dans des territoires de Parc. Il est donc vraisemblable que le Parc des Baronnies provençales devienne la collectivité en charge de l’animation du site Natura 2000 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues ».
Afin d’anticiper les prochaines échéances et préparer le dépôt d’une demande de subvention au 15 septembre 2023 pour l’année 2024, le Parc propose sa candidature à l’animation du site Natura 2000 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » pour l’année 2024.
Cette candidature supposera de créer le poste à qui sera confiée cette animation : le document d’objectifs approuvé le 15 juin 2023 estimé les moyens nécessaires à l’animation à 1 ETP. Les moyens alloués à l’animation n’étant pas encore connus, une seconde délibération comprenant le plan de financement de l’opération sera proposée lors d’une prochaine instance délibérative du Parc.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2019-01-06 en date du 23 janvier 2019, proposant la candidature du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour être opérateur du site Natura 2000 FR8201689 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »,
- Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2023, intitulée « la Région protège son patrimoine naturel exceptionnel »
- Considérant le travail en concertation mené depuis 2019 par le Parc dans le cadre de l’élaboration du DOCOB,
- Considérant les débats qui ont eu lieu en séance lors de la réunion du COPIL du 15 juin 2023 où le Parc a été le seul candidat à se déclarer comme candidat à l’animation du DOCOB validé au cours de la séance,
- Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de se porter candidat à l’animation du site Natura 2000 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.