Délibération n°2025-03-02
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente rappelle que par délibération n°2022-02-02 en date du 28 janvier 2022, le Comité syndical a élu une commission d’appel d’offres. Il y a lieu de mettre à jour sa composition puisque certains membres ne sont plus délégués du syndicat mixte du Parc.
La Commission d’Appel d’Offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée (supérieurs aux seuils européens). Par ailleurs, elle émet des avis sur la passation des modifications supérieurs à 5% de ces marchés passés selon une procédure formalisée.
La Présidente rappelle aux membres du Bureau Syndical que la Commission d’Appel d’Offres est composée de la « personne habilitée à signer les marchés publics » (la Présidente) ainsi que de 5 membres titulaires et 5 suppléants.
Elle propose également que cette CAO puisse se réunir en configuration consultative sous le nom de « groupe de travail commande publique » en tant que de besoin à sa demande pour des achats et commande publique en deçà des seuils de procédure formalisée.
L’élection des 5 membres titulaires et de 5 suppléants a lieu sur une même liste.
La Présidente propose la liste suivante :
| Membres titulaires | Membres suppléants |
| Claude AURIAS | Gilles CREMILLIEUX |
| Brigitte WURMSER | Sébastien BERNARD |
| Serge ROUX | Rosy FERRIGNO |
| Jean SCHÜLER | Alain LABROT |
| Lionel TARDY | Corinne MOULIN |
Délibération
- Vu la délibération du Comité syndical n°2021-09-03 en date du 9 octobre 2021 portant délégation de pouvoir du Comité Syndical au Bureau Syndical ;
- Vu la délibération n°2022-02-02 du Comité syndical en date du 28 janvier 2022 portant élection de la commission d’appel d’offres du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Vu les articles L.1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la composition de la Commission d’Appel d’Offres proposée par la Présidente ;
- Dit que la CAO pourra se réunir en configuration consultative sous le nom de « groupe de travail commande publique » en tant que de besoin à la demande de la Présidente pour des achats et commande publique en deçà des seuils de procédure formalisée.
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.