Délibération n°2025-03-01
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 |
| Fonctionnement | 28 500,00 € |
| Investissement | 0,00 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 28 500,00 € | 12 000,00 € |
Rapport :
La Présidente expose,
La direction du Parc naturel régional des Baronnies provençales est également directrice référente « économie » au sein de la fédération des Parcs naturels régionaux. Dans ce cadre, elle a répondu en partenariat avec le responsable de la chaire territorialisation de l’école nationale supérieure d’architecture de Grenoble (ENSAG), Monsieur Romain Lajarge, à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le Conseil d’Orientation de Recherche et de Prospective (CORP) et la Caisse des dépôts et Consignations, intitulé « Transfert et essaimage de projets de recherche ou de recherche-action dans les PNR ».
L’idée est de tester la transférabilité entre des territoires de démarches ou d’expériences réussies. La candidature consistait à valoriser à la fois :
- Les deux derniers projets mis en œuvre par le syndicat mixte du parc naturel régional des Baronnies provençales en matière de transformation des productions agricoles d’une part et d’agritourisme d’autre part (dans le cadre des deux programmes LEADER du territoire) ;
- Capitaliser sur les 6 années de trophée « innover à la campagne » animé au niveau national par le tiers lieu le 21 (Uzès), en partenariat avec la fédération des Parcs naturels régionaux.
Le projet SAMIT, système d’acteurs et méthodologie d’innovation territoriale, vise à analyser des opérations et actions se déclarant innovantes dans les territoires pour proposer une grille de lecture de ce qu’est l’innovation territoriale, ses conditions de réussite et ses freins. Ce faisant, le projet permettra d’obtenir un financement pour une prestation de recherche permettant d’affiner au premier semestre 2025 la méthodologie de la révision de la charte.
Le budget prévisionnel et le plan de financement de ce projet sont les suivants :
| DEPENSES | Montant TTC | RECETTES | Montant en € |
| Dépenses de l’ENSAG | |||
| Stage de 6 mois et coûts environnés | 5 000 € | Caisse des dépôts et consignation | 25 000 € |
| Organisation de 3 journées de travail collectif de terrain (Frais de déplacement) | 3 500 € | ||
| Chercheurs (Estimation temps de travail) | 8 500 € | Autofinancement
(Ingénierie PNRBP + participation CIFRE) |
16 500 € |
| Prorata thèse CIFRE dédié au projet SAMIT | 12 000 € | ||
| Dépenses du 21 (tiers-lieux) | |||
| Enquête auprès de quelques entrepreneurs innover à la campagne | 2 000 € | ||
| Dépenses de la fédération des PNR de France | Autofinancement ENSAG (ingénierie) | 8 500 € | |
| Production livrables et organisation du séminaire national (newsletters, guide, actes du séminaire, vidéos « innover à la campagne », webinaire) | 2 500 € | ||
| Dépenses du Syndicat mixte du Parc | |||
| Temps de travail de la Direction | 4 500 € | ||
| Prestation d’appui méthodologique | 12 000 € | ||
| Total | 50 000 € | Total | 50 000 € |
Compte tenu du partenariat envisagé (avec la fédération des PNR, le responsable de la chaire territorialisation de l’ENSAG et le tiers-lieu le 21 à Uzès) et du fait que le projet pourrait bénéficier d’un accompagnement à hauteur de 25 000 €, il convient d’établir les conventions qui permettront d’affecter à chacun la part de subvention qui lui revient, soit :
- 8 500 € pour l’ENSAG ;
- 9 000 € (au minimum) pour le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Le reste de la subvention (entre 4 500 et 7 500 €) sera à répartir entre le tiers-lieux le 21 et la fédération des Parcs naturels régionaux.
Délibération
- Vu l’article R333-5 prévoyant que « La procédure de classement ou de renouvellement de classement est engagée par une délibération motivée du Conseil régional qui prescrit l’élaboration ou la révision de la charte, détermine un périmètre d’étude et définit les modalités de l’association des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements ainsi que celles de la concertation avec les partenaires intéressés » ;
- Considérant la charte et plus spécifiquement l’engagement du syndicat mixte du Parc naturel régional à « assurer le suivi-évaluation en continu de la mise en œuvre de la Charte » ;
- Considérant les feuilles de route triennales 2022-2024 et 2025-2027 orientant fortement l’action du syndicat mixte du Parc naturel régional autour de la plus-value qu’il apport en matière de méthodologie de l’innovation, et notamment la révision de sa charte ;
- Considérant l’AMI « Transfert et essaimage de projets de recherche ou de recherche-action dans les PNR ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide l’engagement du syndicat mixte du Parc dans le projet SAMIT sous réserve de l’obtention des financements liés ;
- Décide que la prestation d’appui méthodologique menée par le syndicat mixte du Parc sera dimensionnée au vu du montant définitif de subvention obtenue par le syndicat mixte du Parc (minimum 9 000 €) ;
- Valide les conventions permettant d’affecter à chaque partenaire les financements dont il a besoin pour réaliser sa part du projet et au maximum 16 000 € à :
- l’ENSAG ;
- la fédération des Parcs naturels régionaux ;
- le tiers-lieux le 21 à Uzès (30).
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.