Délibération n°2025-12-04
| Montant des dépenses du syndicat mixte du Parc | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 110 000 € | 50 000 € |
| Investissement | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 160 000 € | 95 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont délibéré respectivement les 26 septembre 2025 et 17 octobre 2025 en faveur du lancement de la révision de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
La procédure de révision se déroule en plusieurs phases. L’année 2026 sera consacrée à l’évaluation finale de la Charte actuelle et à la réalisation du diagnostic de territoire.
Pour mener à bien ces opérations, la Présidente propose de solliciter les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivant :
BUDGET PLURIANNUEL 2026-2028 :
| Dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant en € |
| Prestation d’appui méthodologique et coordination | 30 000 € | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 160 000 € |
| Actualisation du diagnostic territorial (prestations externalisées et vacation sur la thématique de l’eau) | 50 000 € | Région Sud | 50 000 € |
| Evaluation finale de la Charte (prestation externalisée et atelier d’étudiants Master IDATT) | 37 500 € | DREAL Auvergne Rhône-Alpes | 50 000 € |
| Animation et communication | 60 000 € | Autofinancement du Parc :
Mobilisation de l’équipe existante (temps de travail) Stagiaires Défraiement chercheurs CSEP Accueil d’étudiants Frais de mission des agents |
263 500 € |
| Appui à la rédaction de la Charte (prestation externalisée) | 35 000 € | ||
| Evaluation environnementale de la Charte | 30 000 € | ||
| Définition des objectifs de qualité paysagère : ingénierie interne – temps de travail de la chargée de projet paysage | 20 000 € | ||
| Ingénierie interne
(Direction, responsable scientifique et prospective, mobilisation transversale de l’équipe) |
261 000 € | ||
| Total | 523 500 € | Total | 523 500 € |
Les engagements de la Région sud étant annuels, le budget global estimé fera l’objet de mise à jour à chaque nouvelle délibération relative au budget de la révision de la charte.
FOCUS SUR BUDGET 2026 :
| Dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant en € |
| Actualisation du diagnostic territorial (prestations externalisées et vacation sur la thématique de l’eau) | 50 000 € | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 80 000 € |
| Définition des objectifs de qualité paysagère : ingénierie interne – temps de travail de la chargée de projet paysage | 20 000 € | Région Sud | 15 000 € |
| Animations, communication et concertation | 15 000 € | Autofinancement du Parc | 65 000 € |
| Prestation d’appui méthodologique | 30 000 € | ||
| Ingénierie interne
(direction et responsable scientifique et prospective) |
45 000 € | ||
| Total | 160 000 € | Total | 160 000 € |
Délibération
- Vu la délibération n° 2025-06-02 du Comité syndical du 6 mai 2025 qui définit le périmètre d’étude et saisit les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur en vue du lancement officiel de la procédure de renouvellement ;
- Vu la délibération n° CP-2025-09 / 09-98422 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 26 septembre 2025 qui lance officiellement la procédure de renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Vu la délibération n° 25-05099 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur du 17 octobre 2025 qui lance officiellement la procédure de renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Considérant la nécessité de conduire la première phase de la révision en 2026 ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.