Révision de la charte – Demande de subvention annuelle 2026 auprès de la DREAL AURA

Délibération n°2026-03-07

Rapport :

La Présidente expose,

Dans le cadre de la révision de la charte, le comité syndical est soumis au cadre règlementaire qui s’impose au processus de révision de charte et notamment la note du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes qui définit le contenu du diagnostic nécessaire au renouvellement d’une charte.

« L’objet du diagnostic est de dresser un état des lieux faisant ressortir les richesses et fragilités du territoire, avec une approche dynamique prenant en compte les tendances d’évolution à l’œuvre afin de définir les enjeux stratégiques pour la charte » […] « Les données sur lesquelles le diagnostic s’appuie doivent être les plus précises et récentes possibles. En cas d’impossibilité d’actualiser la donnée, le diagnostic doit être en mesure de décrire les tendances observées depuis la dernière mise à jour » […] « Il met en évidence l’évolution du territoire pendant le précédent classement en prenant en compte l’ensemble des facteurs d’évolution, qu’ils soient ou non liés à la mise en œuvre de la charte ».[…] « Le diagnostic alimente l’état initial de l’environnement établi dans le cadre de la démarche d’évaluation environnementale ».

L’évaluation finale de la charte contiendra par ailleurs une analyse des effets de la mise en œuvre des mesures prioritaires de la charte sur l’évolution du territoire. Celle-ci « fait le lien entre l’analyse de l’évolution du territoire contenue dans le diagnostic et l’évaluation finale de la mise en œuvre de la charte ».

Le Syndicat mixte a décidé par délibération de son comité syndical du 6 mai 2025 d’identifier les principaux facteurs d’évolution du territoire et l’identification des enjeux prioritaires de manière collective au travers de résidences d’acteurs qui se dérouleront en juin / juillet 2026. A l’issue de ces temps de partage, une enveloppe de 50 000 € est prévue pour financer des prestations complémentaires nécessaires à l’élaboration du diagnostic problématisé.

Les services régionaux et la fédération des PNR ayant fortement souligné la nécessité d’un diagnostic actualisé de l’inventaire des patrimoines naturels, il est proposé d’allouer l’enveloppe annuelle de 20 000 € 2026 de la DREAL AURA à ce volet de la révision de la charte, en complément de l’enveloppe de 50 000 € déjà fléchée dans la demande de subvention auprès des Régions, selon le plan de financement suivant :

Projet de délibération :

• Vu les délibérations régionales concordantes des Régions Sud Provence Alpes Côte d’Azur n° 25-0509 (17 octobre 2025) et Auvergne Rhône Alpes n° CP-2025-09 / 09-98422 (26 septembre 2025) approuvant le lancement de la révision de la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
• Vu la délibération n°2025-06-02 du Comité syndical, en date du 6 mai 2025, relative à la révision de la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et approuvant le lancement de la procédure ;
• Vu la délibération n°2025-12-04 du Comité syndical, en date du 14 novembre 2025 relative à la révision de la charte et approuvant les demandes de subventions auprès des Régions et Auvergne Rhône-Alpes et Sud pour 2026 ;
• Vu la délibération du Bureau syndical n°2026-01-01 en date du 16 janvier 2026 approuvant la convention triennale avec la DREAL 2026-2028 – Dotation annuelle de l’Etat au Syndicat mixte du Parc – Soutien à l’ingénierie territoriale année 2026

Après en avoir délibéré, [et à l’unanimité des membres présents ou représentés], le Bureau Syndical :

• Sollicite une subvention auprès de la DREAL Auvergne Rhône Alpes afin de contribuer à l’établissement du diagnostic actualisé de la charte conformément au plan de financement présenté ;
• Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.