Délibération n°2025-05-09
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 48 750 € | 20 000 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 68 750 € | 65 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
La révision de la charte fait l’objet d’une phase de démarrage en 2025. Cette année, les objectifs du processus sont les suivants :
- Mettre en place la prestation transversale d’appui méthodologique et d’animation de la révision de la charte ;
- Lancer l’évaluation finale de la charte ;
- Mettre en place la gouvernance nécessaire à la conduite du projet ;
- Installer la gouvernance du processus de révision de la charte : organiser les premiers comités de projet (politiques et techniques), modifier le règlement intérieur pour adapter les commissions thématiques aux attentes de la révision de la charte, organiser les 2 premiers groupes de travail mixtes / comités pluri-acteurs d’ici la fin de l’année, organiser au moins un comité technique et un comité de pilotage en 2025 ;
- Mettre en place les outils de suivi et de pilotage administratifs, techniques et financiers pour le pilotage des prestations externalisées ;
- Assurer l’interface avec le Conseil scientifique éthique et prospectif ;
- Organiser le matériau issu de la collecte de paroles des habitants (10 ans du Parc).
Moyens mobilisés :
Pour ce faire, le projet SAMIT apporte une première contribution à la mise en place de la prestation d’appui méthodologique et d’animation.
Il est en outre nécessaire de renforcer l’équipe en charge de la coordination du processus avec le passage à 80% à partir du 1er juillet 2025 de la chargée de mission Conseil scientifique, éthique et prospectif et politiques et règlementations environnementales dont la fiche de poste va être adaptée en conséquence. Une subvention de la Région Sud est sollicitée sur ce renfort de l’équipe.
Il est enfin nécessaire de solliciter l’appui de la DREAL AURA en complément de l’enveloppe déjà allouée pour 2024 (10 000 €) à hauteur de 40 000 € : 20 000 € en 2025 et 20 000 € en 2026 afin d’engager (en 2025) et de réaliser (en 2026) une prestation d’appui à l’évaluation finale de la charte.
Cette première phase fait l’objet des budget et plans de financement suivant :
| Dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant en € |
| CdM appui à la coordination et au pilotage de la révision de la charte – 57 jours | 15 000 € | Région Sud Provence-Alpes Côte d’Azur (80%) | 15 000 € |
| Temps de travail de la direction du Parc | 3 750 € | Autofinancement du Parc (20%) | 3 750 € |
| Total | 18 750 € | Total | 18 750 € |
| Dépenses | Montant en € TTC- | Recettes | Montant en € |
| Prestation externalisée pour l’évaluation finale de la charte 2015-2030 du Parc | 50 000 € | DREAL AURA | 10 000 € (enveloppe 2024) |
| 20 000 € (enveloppe 2025) | |||
| 20 000 € (enveloppe 2026) | |||
| Total | 50 000 € | Total | 50 000 € |
Délibération
- Vu les articles L.333-1 et R. 333-1 et suivants du code de l’environnement ;
- Vu la note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide l’organisation de la mission d’appui de la direction dans la coordination et le pilotage de la révision de la charte et la sollicitation d’une subvention de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 15 000 € ;
- Valide l’engagement d’une prestation d’appui à l’évaluation finale de la charte et les demandes de subvention correspondantes auprès de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 50 000 € se répartissant comme suit :
- 10 000 € – 2024
- 20 000 € – 2025
- 20 000 € – 2026
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet ;