Délibération n°2026-03-11
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat mixte du Parc porte une candidature au label international « Réserve Internationale de Ciel Etoilé » délivré par Dark-Sky Association. Ce projet est inscrit dans la Charte avec des objectifs de sobriété énergétique et de développement d’un tourisme durable.
De nouveaux éléments nécessaires à la constitution de ce dossier ont été rassemblés en 2025 grâce au financement annuel de la DREAL AURA :
- Inventaire des parcs d’éclairage public des communes des Hautes-Alpes et de quelques communes de la Drôme ;
- Mise à jour des cartes de pollution lumineuse ;
- Traduction en anglais du dossier de candidature.
La démarche se poursuit (depuis un an) avec la collecte des délibérations, engagements ou lettres de soutien des Communes inscrites dans le périmètre du projet de RICE.
D’un autre côté, il est demandé à la structure porteuse de la candidature pour le compte du territoire, à savoir le Syndicat mixte du Parc, de s’engager dans un plan de conformité de l’éclairage public visant à accompagner la réduction de la pollution lumineuse artificielle. Cette mise en conformité repose notamment sur :
- Une extinction de l’éclairage public en cœur de nuit
- Une température de couleur des luminaires inférieure ou égale à 2 400 Kelvin
- Une orientation des luminaires avec un ULR[1] inférieur à 1% (norme déjà en vigueur en France)
Aujourd’hui, sur la base des données d’éclairage récoltées auprès des communes de la zone cœur de la RICE, cette conformité est atteinte à 30%. Il est proposé un plan de mise conformité en zone cœur pour les dix ans à venir selon l’échéancier suivant :
| 2026 | 2028 | 2031 | 2036 | |
| Conformité de la zone cœur | 30% | 67% | 90% | 100% |
Il est également proposé que l’ensemble des communes du territoire du Parc soient encouragées à tendre vers cette mise en conformité, même hors RICE.
Délibération :
- Vu la délibération cadre du Bureau Syndical n°2018-06-03 du 30 mai 2018 ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2020-07-11 du 23 octobre 2020 actant la candidature du Parc au label RICE délivré par DarkSky International ;
- Considérant les résultats de l’étude sur la qualité du ciel nocturne rendu par Dark Sky Lab le 4 janvier 2021 ;
- Considérant la présentation de la démarche au Comité Syndical le 24 juin 2022 ;
- Considérant la réunion de présentation de la démarche RICE aux élus du périmètre pressenti le 19 septembre 2022 ;
- Considérant l’approbation des communes présentes à l’occasion du comité de pilotage le 14 juin 2024 ;
- Considérant les retours positifs de Dark Sky Association sur les propositions de périmètre ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure II.2.1 « Promouvoir par l’éveil des sens, une « destination nature » qui a du sens ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
- Valide le plan de conformité de l’éclairage public en zone cœur de la RICE ;
- Dit que celui-ci constitue également un horizon à atteindre pour toutes les communes du territoire du Parc, même hors RICE.
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.
[1] ULR = Upward Light Ratio = Pourcentage de flux lumineux émis au-dessus du plan horizontal d’un luminaire