Délibération n°2026-01-04
| Montant des dépenses PnrBP | 2026 |
| Fonctionnement | 13 500€ |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 13 500€ | 13 500€ |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Département de la Drôme a ouvert un appel à projet « Rétention et infiltration de l’eau dans les sols agricoles ». Ce dernier a pour objectif la mise en place de mesures agricoles favorisant l’infiltration de l’eau à la parcelle de manière significative sur un petit territoire.
Dans le cadre du projet « Considérer les usages des autres pour panser le partage de l’eau » financé par l’Agence de l’eau, le Syndicat mixte du Parc organise en janvier 2026 à Taulignan une formation à la gestion du ruissellement et à l’hydrologie régénérative en contexte agricole. Cette dernière doit permettre aux participants de s’approprier des outils de diagnostic terrain et de cartographie destinés à identifier les leviers de régénération ainsi qu’à concevoir de façon participative des scénarios d’aménagement légers du paysage adaptés au contexte d’intervention (fossés d’infiltrations, mares, terrasses…). Cette formation sera accueillie par le foyer de vie « le Béal », une exploitation agricole dont les pratiques culturales et d’irrigation ont été fortement impactées par la mise à l’arrêt du canal d’irrigation en 2019.
Le présent appel à projet offre l’opportunité de prolonger et d’approfondir la réflexion et l’expérimentation engagée dans le cadre du financement de l’Agence de l’eau. Cette subvention permettrait d’étudier la contribution de l’ancien canal d’irrigation et des fossés de drainages (roubines), à la gestion du ruissellement et à la recharge de nappe. Cette étude aboutirait à un programme concerté d’entretien et d’aménagement des ouvrages hydrauliques dont l’objectif serait de favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols. Cette action permettrait d’accompagner la commune dans l’élaboration de pistes de valorisation de cet ouvrage patrimonial dont elle a récupéré la gestion à la suite de sa mise à l’arrêt et de la dissolution de l’ASA. Mises en œuvre à une échelle cohérente, ces solutions pourraient constituer un levier de réduction du déficit quantitatif, avec un impact positif sur la réserve utile des sols et sur la recharge de la nappe alluviale dont dépend en grande partie l’alimentation en eau potable de Taulignan.
| Dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant en € |
| Ingénierie de projet et animation (2,5 mois) | 9 000 € | Conseil Départemental de la Drôme (79%) | 13 500€ |
| Etudes (8 j/h) | 8 000 € | Agence de l’eau (AAP Eau et participation citoyenne) (21%) | 3 500 € |
| TOTAL | 17 000 € | TOTAL | 17 000€ |
Délibération
- Considérant les orientations « B15: Recharger les nappes par un usage des sols favorisant la perméabilité » et « F4: Limiter le ruissellement des terres agricoles par la mobilisation des techniques spécifiques pour les secteurs aggravant l’aléa inondation » du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE Lez ;
- Considérant l’adhésion du Syndicat mixte du Parc à la démarche et aux objectifs du SAGE Lez matérialisée par la signature par la Présidente d’une déclaration d’engagement en juillet 2025 ;
- Considérant la charte du Parc et plus précisément son orientation I.3 visant à « Préserver et partager durablement la ressource en eau » ;
- Considérant les objectifs du projet « Considérer les usages des autres pour panser le partage de l’eau » porté par le Syndicat mixte du Parc.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de répondre à l’appel à projet « Rétention et infiltration de l’eau dans les sols agricoles » du Département de la Drôme
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.