Délibération n°2025-07-02
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 4 240,82€ | 5 989,54€ |
| Investissement | — | — |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 10 230,36 € | 6 138, 21€ |
Rapport :
La Présidente expose,
Le pastoralisme est une activité agricole majeure sur le territoire, couvrant une superficie de 62 000 ha du territoire et représentant environ 415 exploitations. Il contribue à maintenir l’ouverture des milieux et assure ainsi la préservation de la mosaïque des paysages, typiques des Baronnies provençales, et de la biodiversité. Il contribue également à réduire fortement les risques d’incendie.
C’est afin d’accompagner cette activité que le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a porté et animé trois Plans Pastoraux Territoriaux (PPT) sur les périodes 2009-2014, 2015-2020 et 2021-2026. La convention d’objectifs du dernier PPT signée par la Région Auvergne Rhône-Alpes et le syndicat mixte arrive à échéance en mai 2026.
À ce titre, la Présidente propose d’engager le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dans le travail à réaliser en vue d’une nouvelle candidature à un PPT 2026-2031, candidature dont le dépôt auprès de la Région AuRA sera délibéré en début d’année 2026.
Ainsi, le travail de bilan et de rédaction de la nouvelle candidature, réalisé par la chargée de mission agriculture et pastoralisme va se dérouler sur l’année 2025 afin de pouvoir déposer le dossier auprès des services de la Région en début d’année 2026 soit minimum 3 mois avant la date d’examen de la candidature en commission permanente.
Si le temps de travail de la chargée de mission dédié à la rédaction du bilan est pris en charge dans le cadre de l’animation générale du PPT 2024-2026, la rédaction de la nouvelle candidature et l’élaboration du nouveau plan d’action constitue un temps complémentaire, non comptabilisé dans la demande de subvention réalisée en 2024. L’expertise du service pastoral de la Drôme (ADEM) est également importante à associer dans la rédaction de ce nouveau PPT.
Afin de construire un nouveau PPT pertinent et partagé, la Présidente propose de solliciter le concours financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d’une ligne budgétaire spécifique « Travaux préalables à l’élaboration d’un PPT » selon le plan de financement suivant :
| Dépenses en € TTC | Recettes en € | ||
| Temps de travail chargée de mission agriculture et pastoralisme (227h) | 5 452,49€ | Région Auvergne Rhône-Alpes (60%) | 6 138,21 € |
| Prestation – accompagnement ADEM (6 jours) | 3 960 € | ||
| Coûts indirects (15% des frais salariaux) | 817,87 € | Autofinancement PnrBP (40%) | 4 092,15 € |
| Total | 10 230, 36€ | Total | 10 230, 36 € |
Délibération
- Vu le Plan régional en faveur du pastoralisme adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 27/06/2019 ;
- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional n°CP-2021-05/ 03-15-5480 du 21 mai 2021 habilitant le Président du Conseil régional à signer la convention d’objectifs du PPT 2021-2026 ;
- Vu la délibération n°2024-08-03 du bureau syndical du 17 septembre 2024 portant sur la demande d’aide pour l’animation 2024-2026 du PPT ;
- Considérant la charte du Parc et plus particulièrement sa mesure I.2.2 « Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité », qui vise à maintenir les activités pastorales extensives à forte valeur ajoutée écologiques et paysagères ;
- Philippe CAHN ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget et le plan de financement proposés ;
- Inscrit cette opération au programme d’actions 2025 du syndicat mixte ;
- Dit que l’Association départementale d’économie montagnarde (ADEM) sera sollicitée pour accompagner l’action à hauteur de 6 jours ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.