Délibération n°2023-03-13
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| Maximum 1000 € /an |
Rapport :
La Présidente expose,
L’article 8 du règlement intérieur du syndicat du Parc naturel régional des Baronnies provençales stipule que les commissions thématiques se réunissent au minimum 3 fois par an.
Membres élus du comité syndical, les président·es de commissions ont accepté de piloter et d’animer ces instances consultatives qui ont pour objet d’étudier les programmes et opportunités d’actions du Parc.
Pour faciliter leur mission, la Présidente propose de prendre en charge leurs frais de déplacement dans les conditions suivantes :
- Indemnisation des frais de déplacement au maximum 2 fois par an, entre le lieu de résidence du/de la président·e de commission et le lieu de la réunion
- Cette indemnisation aura lieu sur demande expresse de l’élu·e et selon le barème en vigueur
- Organisation d’’au moins une réunion par an à proximité géographique de la résidence du/de la président·e de commission.
Délibération
- Vu l’article L-2123-18 du code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’article 8 du règlement intérieur du syndicat mixte du Parc ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de prendre en charge les frais de mission engagés par les élus du Parc dans les conditions définies ci-avant ;
- Dit que les remboursements seront effectués sur présentation d’un ordre de mission et des justificatifs afférents selon la réglementation en vigueur ;
- Dit qu’en dehors de ces cas, des délibérations spécifiques seront soumises au Bureau ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.