Délibération n°2023-11-03
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 3 024,83 € | 5 041,40 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 8 066,23 € | 8 066,23 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le courant de l’été 2023, la commune d’Eourres a sollicité l’appui du syndicat mixte du Parc pour le montage du dossier de programmation d’un projet ayant fait l’objet d’un avis d’opportunité favorable au programme LEADER Sisteronais Buëch 2015-2022. Il s’agit d’un programme d’études, à réaliser d’ici juin 2024 portant sur la réhabilitation d’un hangar agricole acquis par la commune en vue d’en faire un atelier de transformation collectif pour des maraîchers, une serre bioclimatique et un espace de stockage de matériel agricole. L’atelier de transformation permettra également de réaliser des évènements de sensibilisation en lien avec le Projet Alimentaire Territorial des Baronnies provençales.
La commune d’Eourres a également sollicité l’appui de certaines expertises du Parc dans le cadre de la mise en œuvre du projet, à savoir : du temps de coordination de la chargée de mission agriculture et pastoralisme, du temps de la chargée de mission innovation et transition énergétique. Ce temps bénéficiera, dans le cadre d’une convention de partenariat avec la commune d’Eourres, de financements LEADER à hauteur de 80%.
La commune d’Eourres a souhaité que ce projet, dont le montant prévisionnel s’élève à 32 062.63 €, soit exemplaire sur l’aspect de la consommation énergétique et de la récupération des eaux pluviales. Aussi, le Parc face au délai très court pour obtenir des devis et à la période de sollicitation de la commune (juillet-août 2023) a proposé de recruter en vacation une expertise dédiée pour étudier le volet récupération des eaux pluviales, pour 146 heures maximum à réaliser d’ici le 31 mai 2024. Ce temps fera également l’objet d’une subvention FEADER dans les conditions suivantes :
| Dépenses en € TTC | Recettes | ||
| Temps de coordination CdM agriculture et pastoralisme | 2 433,66 € | Leader Sisteronais Buëch 80%
FEADER |
6 452,98 € |
| Temps d’appui sur le volet énergies renouvelables de la CdM innovation, transition énergétique | 774,08 € | ||
| 145 heures de vacation « récupération des eaux pluviales » | 3 806,37 € | Contrepartie Eourres | 1 613,25 € |
| Coûts indirects – salaires (15%) | 1 052,12 € | ||
| Total | 8 066,23 € | Total | 8 066,23 € |
Une convention de partenariat sera établie entre le syndicat mixte du Parc et la commune d’Eourres pour définir les modalités d’intervention de chacune des deux parties.
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24/11/2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique ;
- Considérant la demande d’appui de la commune d’Eourres en date du 17 juillet 2023 ;
- Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier la mesure I.1.2 « Développer et promouvoir des outils locaux de transformation et une diversification des productions des exploitations des Baronnies provençales » ;
- Considérant la feuille de route du Parc pour la période 2022-2024 et plus précisément son axe transversal « renforcer le rôle du syndicat mixte de gestion du Parc comme acteur de l’innovation, mobilisateur des énergies citoyennes », fixant notamment comme priorité d’action le développement de sa fonction d’acteur de l’innovation en développant des compétences et de la ressource autour de l’ensemble de la chaîne de l’innovation ;
- Considérant que du fait de l’étude sur la récupération des eaux pluviales, il convient d’avoir recours à une personne supplémentaire ;
- Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après service fait ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Autorise la Présidente à recruter un·e vacataire pour mener à bien le volet « récupération des eaux pluviales » du projet porté par la commune d’Eourres sous l’intitulé « Réhabilitation d’un hangar agricole pour la valorisation de la production maraichère – Etude »
Et ce à compter du 1er octobre 2023.
- Dit que le volume horaire sera, au maximum, de 146 heures de vacation sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 mai 2024.
- Dit que la rémunération sera horaire et forfaitaire pour un montant de 18,3527 € bruts de l’heure. Elle sera payée mensuellement sur présentation d’un relevé mensuel des heures effectuées.
- Précise que les crédits seront inscrits au budget.
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.