Délibération n°2026-08-06
Rapport :
La Présidente expose,
L’article 10 des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales prévoit l’adoption du règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement du Syndicat mixte. Il doit être adopté dans les 6 mois suivant la première installation du Comité syndical et peut être modifié autant de fois que nécessaire.
La Présidente précise que la modification des statuts adoptée par le Comité syndical du 8 juillet 2025 induit en corollaire des modifications dans le règlement intérieur afin de mettre ces deux documents en cohérence
La Présidente indique que le projet de règlement intérieur a été chargé ainsi sur l’espace réservé aux élus du site internet du Parc. Elle en propose son adoption.
Délibération
- Vu l’article 10 des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Vu la délibération du Comité syndical n° 2025-08-02 du 8 juillet 2025 approuvant la modification des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies ;
Après en avoir délibéré, par 138 voix pour et 3 abstentions, le Comité syndical
- Approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.