Délibération n°2023-11-08
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 7 920 € TTC | 31 680 € TTC |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 39 600 € TTC | 20 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération n°2022-10-10 en date du 30 septembre 2022, le Bureau syndical a délibéré en faveur du lancement du projet expérimental « énergies renouvelables et réseaux électriques » qui se divisait en deux volets :
- La mise en place d’une contre-expertise aux analyses d’ENEDIS sur le coût de raccordement de deux projets mêlant désamiantage et remplacement par une installation photovoltaïque ;
- L’élaboration d’un référentiel de développement des énergies renouvelables.
Les discussions engagées avec les services Drôme-Ardèche d’Enedis n’ont actuellement pas pu permettre d’avancer sur le premier volet qui reste bloqué, malgré l’intervention et le soutien de Monsieur Nucho, sous-préfet de l’arrondissement de Nyons et des services de Territoire d’énergie Drôme – SDED.
Par ailleurs, les propositions de bureaux d’études dans la consultation pour la réalisation du référentiel se sont avérées plus élevées qu’envisagé. Malgré tout, ce travail est nécessaire pour doter le syndicat mixte d’outils d’aide à la décision pour anticiper, coordonner, analyser le développement de projets de production d’énergie sur le territoire du Parc. Ce travail est d’autant plus important dans le contexte actuel d’accélération des énergies renouvelables.
La Présidente propose donc de mobiliser l’intégralité de l’enveloppe de 20 000€ allouée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sur la réalisation du référentiel énergies renouvelables. Cela modifie la demande auprès de la DREAL comme suit :
| Dépenses en € TTC | Recettes en € | ||
| Elaboration d’un référentiel « énergies renouvelables » du Parc | 39 600 € | DREAL AURA | 20 000 € |
| Autofinancement Parc | 19 600 € | ||
| TOTAL | 39 600 € | TOTAL | 39 600 € |
Délibération
- Vu la délibération n°2022-10-10 du Bureau syndical du 30 septembre 2022 sollicitant le soutien financier de la DREAL pour deux opérations sur l’enveloppe 2022 ;
- Considérant l’absence d’avancement sensible sur le volet « raccordement » et le besoin de financement sur le volet « référentiel » ;
- Considérant la charte du Parc et plus précisément sa mesure III.2.2 visant à concevoir et animer un développement des énergies renouvelables maîtrisé et partagé par les acteurs du territoire.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le nouveau budget prévisionnel et le plan de financement ;
- Décide de mobiliser l’intégralité de l’enveloppe de 20 000€ sur la définition du référentiel énergies renouvelables ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.