Délibération n°2023-11-09
Rapport :
La Présidente expose,
En septembre 2022, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé deux candidatures pour porter deux nouveaux Projet Agro-Environnementaux et Climatiques (un sur la partie drômoise et un sur la partie haut-alpine) sur la période 2023-2027. Les deux candidatures ont été retenues, avec un budget alloué moins important que demandé.
Lors du bureau syndical du 10 juillet 2023, il a été acté de déposer deux candidatures complémentaires (AuRA et PACA) :
- PACA : une candidature sur les mêmes modalités qu’en 2022, afin d’abonder le budget incomplet de 2023
- AURA : une candidature sur les mêmes modalités qu’en 2022, afin d’abonder le budget incomplet de 2023 ainsi que l’ouverture de mesures sur l’enjeu DFCI
Sur le PAEC des Baronnies provençales haut-alpines, aucune information n’a été fournie par les services de l’Etat concernant les crédits pour la campagne 2024. Aucune candidature n’a donc été déposée.
Pour le PAEC des Baronnies provençales drômoises, le 17 août 2023 le Parc a reçu une sollicitation de la communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux pour agrandir le périmètre du PAEC des Baronnies provençales drômoise sur 4 nouvelles communes adhérentes au Parc et faisant partie de la CCDB, afin d’y porter des mesures DFCI : Teyssières, Montjoux, Vesc, La Roche St Secret – Béconne.
La candidature complémentaire a été déposée au 15 septembre 2023, en intégrant ces 4 nouvelles communes et selon le plan de financement suivant :
| Nom périmètre | Code périmètre | Cofinanceur | Part cofinanceur | Part FEADER | Total sur 5 ans | Nbre estimé d’exploitations |
| Biodiversité | AR_BAR1 | MASA | 20% | 80% | 376 640,00 € | 15 |
| Eau | AR_BAR2 | AERMC | 30% | 70% | 213 975,00 € | 5 |
| Estives individuelles | AR_BAR3 | CD26 | 30% | 70% | 246 960,00 € | 12 |
| DFCI | AR_BAR4 | MASA | 20% | 80% | 510 000,00 € | 25 |
| TOTAL | 1 347 575,00 € | 57 | ||||
Le 12 septembre 2023, la DRAAF AuRA a informé les opérateurs que l’AERMC allait faire évoluer ses financements (ouverture de nouveaux périmètres et mesures). Les modalités de ce changement de stratégie n’étant pas encore connues à la date de dépôt de la candidature, il sera laissé aux opérateurs intéressés la possibilité de déposer une 2ème version de dossier complet ajusté pour le 02 octobre 2023.
Délibération
- Vu la délibération n°2022-02-04 ayant approuvé la feuille de route 2022-2024 qui prévoit le positionnement du Parc dans la prochaine génération des programmes agro-environnementaux et climatiques ;
- Vu la délibération n°2022-06-07 ayant approuvé les candidatures du Parc au portage de 2 nouveaux PAEC sur la période 2023-2027 ;
- Vu la délibération n°2023-08-10 portant sur l’évolution des Projets Agro-Environnementaux et Climatiques en 2024 ;
- Considérant le courrier de la communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux portant sur la demande d’agrandissement du périmètre du PAEC des Baronnies provençales drômoises ;
- Considérant l’appel à projet pour l’élaboration d’un projet agro-environnemental et climatique en 2024 émis par la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes ;
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la candidature complémentaire pour l’année 2024 pour le PAEC des Baronnies provençales drômoises dans les modalités présentées ce jour
- Valide le fait que le Parc puisse déposer une candidature complémentaire pour l’année 2024 pour le PAEC des Baronnies provençales haut-alpines si un appel à projet est émis dans ce sens par la DRAAF PACA ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.