Délibération n°2025-07-03
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 16 862 € | 37 711 € | 18 855 € |
| Investissement | – | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 73 428 € | 58 742 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Projet Alimentaire de Territoire des Baronnies provençales a été reconnu par l’Etat à l’automne 2024 comme un PAT de niveau 2 avec un plan d’actions à 5 ans à déployer avec l’ensemble des partenaires.
Dans le cadre d’un appel à projets sur l’animation des PAT de niveau 2 le syndicat mixte du Parc a obtenu un financement de la DRAAF AURA pour initier l’animation du plan d’actions et a inscrit au budget prévisionnel du Parc 2025 l’ouverture d’un poste de chargé de projet alimentation.
En avril 2025, le mesure TO1 du FEADER en AURA a été réouverte, permettant de venir co-financer l’animation des stratégies alimentaires territoriales.
En conséquence il est proposé de revoir la maquette du projet alimentaire de territoire pour prolonger l’animation du PAT sur deux ans en sollicitant le soutien financier du FEADER en complément des fonds de l’Etat (PNA) déjà obtenus à l’automne 2024 selon le plan de financement suivant :
| Dépenses prévisionnelles par axe du PAT | Montant € TTC | Recettes | Montant € |
| Animation générale
équivalent d’un mi-temps pendant 22 mois coûts indirects (15% des frais salariaux) frais de déplacement (5% des frais salariaux) |
50 359 € 7 554 € 2 517 € |
FEADER mesure T01 (34%) | 25 259 € |
| Axe 1 – Coordonner un collectif d’échange et d’entraide de bonnes pratiques entre producteurs (GIEE, formations collectives et individuelles)
Temps de travail de la chargée de mission agriculture-pastoralisme (35 jours) Frais de déplacement (5% des frais salariaux) |
9 045 €
453 € |
Etat (fonds en faveur de la souveraineté et des transitions) (46%) | 33 483 € |
| Communication – articles / 1 podcast sur la durée du projet | 3 500 € | Autofinancement du Parc – 20%
Dont valorisation temps CM agriculture-pastoralisme |
14 686 €
9 045 €
|
| TOTAL | 73 428 € | TOTAL | 73 428 € |
Délibération
- Vu les précédentes actions du PAT engagées et notamment les délibérations :
- n°2024-03-05 en date du jeudi 21 mars 2024 engageant le SM du Parc dans le projet de recherche TRAACT – Territoires de la Transition Agricole et Alimentaire : expérimenter, capitaliser, accompagner
- n°2023-11-07 en date du 6 octobre 2023 modifiant les budget et plan de financement du PAT pour ajout d’un financement de l’ARS
- n°2022-09-04 en date du 24 juin 2022 ajustant le budget du PAT suite à l’instruction des services de l’Etat ;
- n°2021-10-10 en date du 25 octobre 2021 ayant pour objet l’ajustement du budget et du plan de financement ;
- n°2021-07-04 en date du 10 mai 2021 ayant pour objet la stratégie du Plan Alimentaire Territorial ;
- n°2017-01-09 sur l’engagement des partenaires dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire dans le cadre d’un premier projet porté par les chambres d’agriculture et le Parc ;
- n°2024-08-05 sur la demande de reconnaissance de niveau 2 et la demande de financement de l’animation du projet alimentaire territorial
- Considérant l’intérêt pour le territoire de poursuivre l’animation du projet alimentaire territorial avec les partenaires impliqués ;
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
- L’Ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales » ;
- Les orientations :
II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité
II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles
- Les mesures :
II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles
II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale
II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide l’engagement du Parc dans l’animation du PAT de niveau 2
- Autorise la Présidente à solliciter et déposer une aide financière auprès du dispositif T01 « Déployer une stratégie locale de développement »
- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
- Valide la mise à disposition d’un agent du Parc à mi-temps sur la durée du projet, dans le cadre du poste « chargé de projet alimentation » inscrit au budget prévisionnel 2025
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.