Délibération n°2025-09-05
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 |
| Fonctionnement | 40 165,52 € | 125 832 € | 96 876 € | 56 600 € |
| Investissement | – | – | – | – |
| Coût global prévisionnel
(y compris dépenses des partenaires) |
Dépenses | Recettes |
| 319 473,52 € | 247 211,19 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le projet alimentaire territorial (PAT) de niveau 2 a été validé en octobre 2024, grâce à l’engagement de nombreux partenaires sur les dernières années. Un plan d’actions ambitieux a été proposé, mais les financements mobilisés en 2024 dans le cadre de l’appel à projets de la DRAAF n’ont permis de garantir qu’une petite partie des actions projetées.
Le syndicat mixte du Parc a donc depuis ce début d’année 2025 recherché différentes opportunités financières pour permettre de déployer le projet alimentaire sur le territoire autour de ses 4 axes de travail qui ont fait l’objet de plusieurs délibérations ce printemps permettant un ajustement du plan de financement initial.
Pour 2025, et pour les années suivantes, l’animation est au cœur de la réussite du dispositif, visant à créer le lien entre les partenaires, les appuyer dans la recherche de financements, enclencher les dynamiques collectives et initier des actions. Elle a été envisagée sur un mi-temps.
Des actions de sensibilisation et d’accompagnement au changement de comportement des citoyens ont aussi été engagées depuis 2021 sur le territoire. L’objet de cette délibération est de donner à voir la globalité des financements envisagés concernant le Parc et certains de ses partenaires.
En complément des financements de l’Etat obtenus sur l’appel à projets (Planification écologique) 2024, et pour permettre de déployer l’animation du PAT sur 2025-2027, le syndicat mixte du Parc propose de mobiliser différents appels à projets dont :
- la mesure du FEADER sur la stratégie territoriale
- le nouvel appel à projet du Plan National pour l’Alimentation (PNA) 2025
- et les crédits d’un appel à projet « santé-environnement » de l’Agence Régionale de Santé
Concernant le déploiement de l’axe autour de l’accessibilité alimentaire, le syndicat mixte du Parc propose de porter l’animation d’un projet autour de l’accessibilité alimentaire sur le Buëch. Cette animation sera réalisée sur le mi-temps complémentaire du poste de chargé de projet alimentation.
Pour cela, le syndicat mixte du Parc et les partenaires de ce projet ont déposé un projet dans le cadre du LEADER Sisteronais-Buëch.
Le budget global et le plan de financement prévisionnel sont ainsi ajustés pour tenir compte des différents volets du PAT faisant appel à différents financeurs.
| NATURE DES DEPENSES | Montant en € TTC | RECETTES | Montant en € |
| INGENIERIE | DRAAF – AAP Planification écologique 2024 (obtenus) | 50 000 € | |
| Animation du PAT : coordination, organisation des instances, mobilisation des partenaires, structuration des partenaires autour de l’axe 4 de l’accessibilité alimentaire
§ 27 mois mi-temps – dépense éligible FEADER T01 § 6 mois à temps plein supplémentaires si financements DRAAF disponibles en 2028 |
61 804,08 €
22 000 € |
||
| Coordination par la chargée de mission développement territorial : encadrement technique, lien aux financeurs, participation aux COPIL : 0,15ETP/an – dépense éligible FEADER T01 | 24 721,63 € | DRAAF – AAP Planification écologique 2025 | 54 900 € |
| Coûts indirects et frais de déplacements – dépense éligible FEADER T01 d’octobre 2025 à juin 2028 | 12 360,82 € | ||
| Axe 1 – Coordonner un collectif d’échange et d’entraide de bonnes pratiques entre producteurs – Temps chargée de mission agriculture/pastoralisme : 35 jours | 9 497,67 € | FEADER T01 | 34 017 € |
| Axe 3 –Sensibiliser les publics à l’alimentation : actions partenariales autour de la notion d’une seule santé et des liens à l’alimentation – Temps CdM développement territorial | 2 500,92€ | ARS – AAP santé environnement (obtenu) | 11 565 € |
| PRESTATIONS | Autofinancement du CEDER | 4 862,45 € | |
| Axe 1 – Créer un fond local pour expérimenter de nouvelles productions : formation mobilisation d’épargne privée, accompagnement sur la structuration juridique – prestation phase 1 (6 jours expert national à 1 500€/jour ou avocat) – exploration des capacités du territoire | 9 000 € | ||
| Axe 1 -Phase 2 projet de fonds local : accompagnement sur la structuration juridique etc. – prestation (14 jours expert national à 1 500€/jour ou avocat) – statuts et fonctionnement | 21 000 € | Autofinancement de la Chambre d’Agriculture de la Drôme | 1 252,74 € |
| Axe 3 –Sensibiliser les publics à l’alimentation : actions partenariales autour de la notion d’une seule santé et des liens à l’alimentation – Temps CdM développement territorial – prestation intervenants | 1 000 € | Autofinancement du Carrefour des Habitants | 2 009 € |
| Communication :
§ 1 article par an / 1 podcast sur la durée du projet § 1 podcast sur la mission du PAT (mise en lumière de la stratégie) |
4 000 €
3 500 € |
Autofinancement projet « Champs des A » | 6 000 € |
| Sous total dépenses du Parc | 171 385,12 € | Autofinancement du Parc
(dont valorisation du temps Cdm agri et Cdm développement territorial pour 36 720€) |
58 716,33 € |
| Dépenses des partenaires – axe 1/ 2 /3 du PAT – réalisation des actions de sensibilisation des publics, d’accompagnement des collectifs de producteurs – CA26, CEDER, Carrefour des Habitants, Champs des A | 51 937,40 € | ||
| Montant total du projet | 223 322,52 € | TOTAL | 223 322,52 € |
Pour l’axe 4 du PAT, le syndicat mixte du Parc et ses partenaires sur le territoire haut-alpin ont élaboré une candidature pour une « expérimentation d’alimentation solidaire et durable » dans le cadre d’une coopération LEADER entre plusieurs territoires haut-alpins souhaitant tester des approches innovantes de modèle d’aide alimentaire impliquant les bénéficiaires, et favorable aux producteurs. A ce titre, le syndicat mixte du Parc se positionne comme chef de file pour les partenaires du projet du Buëch.
Pour cette action, le budget et plan de financement prévisionnel sont les suivants :
| Nature de la dépense par partenaire | Montant en € TTC | Recettes | Montant en € |
| PNR des Baronnies Provençales | 67 731 € | LEADER Sisteronais Buëch (64%) | 61 537 € |
| Dépense de salaire : animation du projet sur le Buëch – Mi-temps sur 27 mois | 44 663 € | ||
| Dépense de salaire : chargée de mission développement territorial (coordination, suivi) 104h sur la durée du projet | 2 568,8 € | ||
| Frais de réception – 9 séances de formation des habitants + 12 séances de gouvernance – évènement de communication/promotion (lancement du projet, lancement de l’expérimentation, etc.) | 6 500 € | Contrepartie Nationale (16 %) | 15 384 € |
| Études, formations et conseils (prestations) | 5 000 € | Autofinancement du Parc (14%) | 13 546 € |
| Communication et édition d’un bilan à destination du grand public (graphisme/impression) / affiches / flyers | 6 000 € | ||
| Mise en place du moyen de paiement | 3 000 € | ||
| ADEAR | 16 000 € | Autofinancement de l’ADEAR (3%) | 3 200 € |
| Dépenses de salaire : temps dédié au lien avec les agriculteurs et animations de temps de formation des habitants (20% = 650h pour 2 ans) | |||
| Udess 05 | 9 950 € | Autofinancement de l’UDESS (2%) | 1 990 € |
| Dépenses de salaire : mi-temps pour l’animation de la coopération départementale – temps salarié au prorata (⅓) sur 18 mois | |||
| MJC de Laragne | 2 470 € | ||
| Dépenses de salaire : temps dédié au recueil de « Paroles d’habitants », notamment via ses quelques 500 adhérents, autour de la question de la place de la question alimentaire dans leur quotidien (consultation « au fil de l’eau » et proposition d’au moins deux séances d’échanges-débats). [env. 100h] | Autofinancement de la MJC (1%) | 494 € | |
| TOTAL | 96 151 € | TOTAL | 96 151 € |
L’ensemble de ces actions permettent d’envisager l’embauche du chargé.e de projet alimentation pour l’automne 2025 pour une durée prévisionnelle de 33 mois.
Délibération
- Vu les précédentes actions du PAT engagées et considérant notamment les délibérations :
- n°2025-07-03 et n°2025-07-04 en date du 20 mai 2025 modifiant les budgets et plan de financement des projets prévus dans le cadre du déploiement du PAT, et engageant le SM du Parc dans le portage d’une expérimentation d’alimentation solidaire et durable
- n°2024-08-05, en date du 17 septembre 2024 validant le portage du Projet Alimentaire de Territoire et le plan d’actions proposé par les partenaires, et engageant le syndicat mixte du Parc dans le portage de l’animation territoriale du PAT
- n°2024-03-05 en date du jeudi 21 mars 2024 engageant le syndicat mixte du Parc dans le projet de recherche TRAACT – Territoires de la Transition Agricole et Alimentaire : expérimenter, capitaliser, accompagner
- n°2023-11-07 en date du 6 octobre 2023 modifiant les budget et plan de financement du PAT pour ajout d’un financement de l’ARS
- n°2022-09-04 en date du 24 juin 2022 ajustant le budget du PAT suite à l’instruction des services de l’Etat ;
- n°2021-10-10 en date du 25 octobre 2021 ayant pour objet l’ajustement du budget et du plan de financement ;
- n°2021-07-04 en date du 10 mai 2021 ayant pour objet la stratégie du Plan Alimentaire Territorial ;
- n°2017-01-09 sur l’engagement des partenaires dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire dans le cadre d’un premier projet porté par les chambres d’agriculture et le syndicat mixte du Parc ;
- Considérant l’intérêt pour le territoire de poursuivre l’animation du projet alimentaire territorial avec les partenaires impliqués ;
- Considérant la feuille de route 2025-2027 qui fait de l’alimentation une entrée structurante de l’axe agricole pour les trois années ;
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
- L’Ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales » ;
- Les orientations :
II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité
II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles
- Les mesures :
II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles
II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale
II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Valide la stratégie du projet alimentaire de territoire pour les années 2025-2028, le budget et le plan de financement prévisionnel présentés
- Valide l’engagement du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dans le portage d’une expérimentation d’alimentation solidaire et durable en tant que chef de file dans le cadre d’une coopération LEADER
- Valide les budgets et plan de financements prévisionnels présentés pour les opérations prévues sur la période 2025 – 2028, notamment pour « l’expérimentation d’une alimentation solidaire et durable » sous réserve de la validation par le Comité de programmation LEADER Sisteronais-Buëch
- Décide de prendre en charge par l’autofinancement les dépenses ci-dessus en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention, notamment une aide auprès du dispositif T01 « déployer une stratégie locale de développement », et à signer tout acte relatif à cet objet.