Délibération n°2025-12-17
L’impact financier de cette délibération a été présenté le 11 juillet 2025
Rapport :
La Présidente expose,
Le projet alimentaire territorial (PAT) de niveau 2 a été validé en octobre 2024, grâce à l’engagement de nombreux partenaires sur les dernières années. Il s’agit à présent de déployer le projet alimentaire sur le territoire autour de ses 4 axes de travail :
- Favoriser la résilience de l’agriculture des Baronnies provençales face aux changements climatiques et aux crises agricoles
- Maintenir et renforcer l’accès aux productions alimentaires de qualité des Baronnies provençales en circuits courts de proximité
- Sensibiliser, transmettre et accompagner l’écoconsommation en matière d’alimentation
- Rendre accessible une alimentation de qualité à toutes et tous et permettre aux habitants d’être acteurs de leur alimentation
Concernant le déploiement de l’axe 4 autour de l’accessibilité alimentaire, le syndicat mixte du Parc porte l’animation d’un projet autour de l’accessibilité alimentaire sur le Buëch.
L’ensemble de ces projets permet d’envisager le recrutement d’un·e chargé·e de projet sur un temps plein pour période d’un an. Le contrat pourra être prolongé pour une durée de 21 mois maximum en fonction de la réponse définitive des financeurs.
Délibération
- Vu le Code Général de la fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
- Vu la délibération du Comité syndical n° 2025-09-05 en date du 11 juillet 2025 intitulée « Projet Alimentaire Territorial – Plan de financement animation et actions 2025-2028 » ;
- Considérant l’intérêt pour le territoire de poursuivre l’animation du projet alimentaire territorial avec les partenaires impliqués ;
- Considérant la feuille de route 2025-2027 qui fait de l’alimentation une entrée structurante de l’axe agricole pour les trois années ;
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
- L’ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales » ;
- Les orientations :
II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité
II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles
- Les mesures :
II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles
II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale
II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques
Après en avoir délibéré, par 119 voix pour, 3 voix contre, 3 abstentions (et 7 non-votants), le Comité Syndical
- Décide de créer un emploi non permanent de chargé·e de projet « alimentation », de catégorie A, à temps complet, pour une durée prévisionnelle de 1 an à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant « Projet Alimentaire Territorial (PAT) – niveau 2 »
Et ce à compter du 15 novembre 2025.
- Dit que la rémunération sera au plus égale à l’IB 580 / IM 495.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget
- Charge la Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.