Projet Alimentaire Territorial – Ouverture d’un poste de chargé de projet alimentation pour poursuite des missions en cours

Délibération n°2026-09-11

Montant des dépenses PnrBP20272028
Fonctionnement52 500 €27 000 €
Investissement——
Coût global prévisionnelDépensesRecettes
79 500 €63 600 €

Rapport :

La Présidente expose,

Par délibération n°2025-12-17 du 14 novembre 2025, le Comité syndical avait approuvé la création d’un poste de chargé de projet alimentation afin de mettre en œuvre les projets suivants :

  • L’animation du Projet Alimentaire Territorial : ces missions nécessitent 0,5 ETP qui sont financés par la DRAAF Auvergne Rhône Alpes et le FEADER ;
  • La coordination d’une expérimentation de sécurité sociale alimentaire dans les Hautes-Alpes : ces missions nécessitent 0,5 ETP qui sont financés par le programme LEADER Sisteronais-Buëch dans le cadre d’une coopération.

Les financements n’avaient été que partiellement confirmés lors de la création du poste, aussi le contrat de la chargée de projet alimentation courait jusqu’au 30 novembre 2026 mais les financements sont aujourd’hui assurés jusqu’à février 2028.

Dans ce contexte il vous est proposé de créer le poste chargé de projet alimentation qui permettra de mener à bien les projets mentionnés ci-dessus. Le contrat pourra être établi jusqu’à février 2028.

Délibération

  • Vu le Code Général de la fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
  • Vu la délibération du Bureau syndical n° 2025-07-04 en date du 20 mai 2025 intitulée « Projet Alimentaire Territorial – Expérimentation d’alimentation solidaire et durable »
  • Vu la délibération du Comité syndical n° 2025-09-05 en date du 11 juillet 2025 intitulée « Projet Alimentaire Territorial – Plan de financement animation et actions 2025-2028 » ;
  • Considérant l’intérêt pour le territoire de poursuivre l’animation du projet alimentaire territorial avec les partenaires impliqués ;
  • Considérant la feuille de route 2025-2027 qui fait de l’alimentation une entrée structurante de l’axe agricole pour les trois années ;
  • Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
  • L’ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales » ;
  • Les orientations :

II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité

II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles

  • Les mesures :

II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles

II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale

II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques

Après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 non voté, le Bureau syndical

  • Décide        de créer un emploi non permanent de chargé de projet « Alimentation », de catégorie A, à temps complet, pour une durée prévisionnelle maximale de 18 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien les projets identifiés suivants :  » Projet Alimentaire Territorial (PAT) – niveau 2 et Expérimentation d’alimentation solidaire et durable dans le Buëch »

Et ce à compter du 1er janvier 2027

  • Dit              que la rémunération sera fonction de la qualification et de l’expérience et au maximum égale à l’IM 495 ;
  • Dit              que les crédits seront inscrits au budget ;
  • Charge        la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion ;
  • Autorise     la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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