Délibération n°2025-07-04
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 16 932 € | 34 000 € | 16 799 € |
| Investissement | – | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 67 731 € | 54 184 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) des Baronnies provençales a été reconnu par l’Etat à l’automne 2024 comme un PAT de niveau 2 avec un plan d’actions à 5 ans à déployer avec l’ensemble des partenaires. L’axe 4 de ce plan d’actions vise à déployer des accompagnements locaux permettant de renforcer l’accessibilité pour tous à des produits alimentaires de qualité et locaux.
Un groupe de travail départemental sur les Hautes-Alpes réunit depuis plusieurs années une diversité de structures souhaitant travailler sur le sujet. En 2025, piloté par l’UDESS (Union Départementale d’Economie Sociale et Solidaire), un projet d’alimentation solidaire et durable a émergé. L’objectif est de déployer localement, à l’échelle de plusieurs territoires des Hautes-Alpes des expérimentations d’alimentation solidaire et durable financées au travers d’un projet de coopération LEADER.
En cohérence avec les objectifs du PAT, le Parc se propose de porter l’animation de cette expérimentation sur la période d’octobre 2025 à fin 2027 pour le territoire du Buëch. Cela correspond à l’équivalent d’un mi-temps d’animation qui sera complémentaire de l’animation générale du PAT (financée par la DRAAF / FEADER sur l’équivalent d’un mi-temps pour cette période). Cette animation visera à faire émerger un groupe de consommateurs et producteurs locaux qui mettront en place un test de caisse locale de l’alimentation permettant un accès à des produits de qualité et locaux à une diversité d’habitants.
Dans ce cadre le syndicat mixte du Parc serait le chef de file du projet de coopération pour le territoire du Buëch. Une solidarité entre les partenaires du projet et la recherche de fonds privés complémentaire est en cours de construction pour partager l’auto-financement du projet sur les dépenses de prestation et communication qui seraient prévues.
Il est proposé de déposer une demande d’aide en opportunité auprès du programme Leader Sisteronais Buëch pour un montant prévisionnel de 96 151€, dont 67 731 € pour le Parc, avec un taux de subvention à 80%. Le budget définitif et le plan de financement seront présentés une fois l’avis d’opportunité du GAL rendu.
Délibération
- Vu la délibération du bureau syndical n°2024-08-05 sur la demande de reconnaissance de niveau 2 du PAT et la demande de financement de l’animation du projet alimentaire territorial
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
- L’Ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales » ;
- Les orientations :
II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité
II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles
- Les mesures :
II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles
II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale
II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions, le Bureau Syndical
- Valide la proposition de porter en tant que chef de file une expérimentation locale d’alimentation solidaire et durable sur le territoire du Buëch
- Valide la mise à disposition d’un agent du Parc à mi-temps sur la durée du projet, dans le cadre du poste « chargé de projet alimentation » inscrit au budget prévisionnel 2025
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.