Délibération n°2024-08-05
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 54 400 € | 69 579 € | 56 759 € |
| Investissement | – | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 180 738 € | 126 516, 6 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) est un projet engagé depuis plus de 3 ans sur le territoire et qui porte ses fruits. Le 2 juillet 2024, le COPIL du PAT a ainsi validé le plan d’actions pour les prochaines années. Les collectivités locales et partenaires techniques qui se sont engagés au cours de cette période participent activement à la mise en œuvre de certains volets du PAT et l’animation menée par le syndicat mixte (SM) du Parc pour faire le lien entre tous et formaliser ce plan d’actions a été fortement appréciée.
Dans la continuité de cette étape, il est proposé de déposer dès cet automne la demande de reconnaissance de niveau 2 du PAT et une demande d’accompagnement financier dans le cadre d’un appel à candidature de l’Etat pour le soutien à la structuration des PAT de niveau 2.
Concrètement, concernant la demande de reconnaissance du PAT de niveau 2, cela implique :
- Le pilotage du projet avec un engagement pérenne dans l’animation du dispositif ;
- La mise en œuvre d’un plan d’actions détaillé validé par les partenaires ;
- L’engagement de partenaires locaux dans le portage des actions ;
- La mise en place d’un dispositif d’évaluation du projet.
Concernant la demande d’accompagnement financier pour la structuration des PAT de niveau 2 :
- Le SM du Parc se positionnerait en coordonnateur du PAT. Cela se traduirait par l’ouverture d’un poste de chargé.e de projet PAT-Alimentation à temps plein pour 3 ans pour accompagner la mise en œuvre des actions, coordonner les différents partenaires, assurer la relation aux financeurs, le suivi évaluation des actions dont l’animation de la dynamique autour de l’axe 4 sur l’accessibilité à tous à une alimentation de qualité, mettre en place les conventions de partenariats. Le poste portera aussi l’engagement du SM du Parc dans la démarche de Patrimoine Alimentaire Alpin et l’animation du volet agricole de la marque « valeur parc » (ces actions feront l’objet de recherche de financements spécifiques) ;
- Il s’engage à piloter la gouvernance du projet et porter certaines des actions structurantes identifiées dans le plan d’actions décrites dans le budget prévisionnel ci-dessous.
Pour mener à bien ce projet, le budget prévisionnel et plan de financement suivants sont proposés :
| Dépenses prévisionnelles par axe du PAT | Montant € TTC
(sur 3 ans) |
Recettes | Montant € |
| Animation générale, équivalent d’un mi-temps pendant 3 ans | 65 419 | Etat
(fonds en faveur de la souveraineté et des transitions) – 70 % |
126 516.6 |
| Axe 1 – Coordonner un collectif d’échange et d’entraide de bonnes pratiques entre producteurs (GIEE, formations collectives et individuelles) temps chargée de mission agriculture/pastoralisme 0,2 ETP / an | 26 237 | ||
| Axe 1 – Créer un fond local pour expérimenter de nouvelles productions, des techniques alternatives pour être solidaire dans la transition écologique et l’adaptation des producteurs : formation à la mobilisation d’épargne privée, accompagnement sur la structuration juridique etc – prestation (20 jours expert national à 1 500€/jour ou avocat) | 30 000 | ||
| Axe 2 –Accompagner les structures non scolaires : établissements médico-sociaux, maison de retraite, hébergements touristiques, etc. à l’intégration des objectifs de la loi Egalim. Transfert d’expérience des cantines vers les autres structures et poursuite de la mobilisation des cantines scolaires – prestation | 15 000 |
Autofinancement du Parc – 30 %
Dont ingénierie chargée de mission agriculture – Pastoralisme |
54 221.4
26 237 |
| Axe 3 –Sensibiliser les jeunes (scolaire et périscolaire) à l’alimentation et valoriser les progrès des cantines prestations : actions pédagogiques à destination des scolaires et périscolaires des Baronnies, mise en valeur des démarches des cantines, adaptation des outils au cursus des élèves – prestation | 20 000 | ||
| Frais indirects – 8% des frais de personnel | 7 332 | ||
| Communication – 4 articles par an / 6 podcasts sur la durée du projet | 16 750 | ||
| Total | 180 738 € | Total | 180 738 € |
Pour information, le dossier sera piloté par la chargée de mission développement territorial, mais ces dépenses ne sont pas éligibles.
| Temps de la chargée de mission développement territorial – 30 jours par an – dépense non éligible | 23 348 | Auto-financement du Parc | 23 348 |
En parallèle les partenaires établiront leurs budgets et plan de financement pour la mise en œuvre des actions structurantes du PAT.
Délibération
- Vu les précédentes actions du PAT engagées et considérant notamment les délibérations :
- n°2024-03-05 en date du jeudi 21 mars 2024 engageant le SM du Parc dans le projet de recherche TRAACT – Territoires de la Transition Agricole et Alimentaire : expérimenter, capitaliser, accompagner
- n°2023-11-07 en date du 6 octobre 2023 modifiant les budget et plan de financement du PAT pour ajout d’un financement de l’ARS
- n°2022-09-04 en date du 24 juin 2022 ajustant le budget du PAT suite à l’instruction des services de l’Etat ;
- n°2021-10-10 en date du 25 octobre 2021 ayant pour objet l’ajustement du budget et du plan de financement ;
- n°2021-07-04 en date du 10 mai 2021 ayant pour objet la stratégie du Plan Alimentaire Territorial ;
- n°2017-01-09 sur l’engagement des partenaires dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire dans le cadre d’un premier projet porté par les chambres d’agriculture et le Parc ;
- Considérant l’intérêt pour le territoire de poursuivre l’animation du projet alimentaire territorial avec les partenaires impliqués ;
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
- L’Ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales » ;
- Les orientations :
II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité
II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles
- Les mesures :
II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles
II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale
II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Candidate à la reconnaissance officielle du PAT de niveau 2 par le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- Valide l’engagement du syndicat mixte du Parc dans l’animation et le pilotage de la gouvernance du PAT pour une durée de 5 ans avec l’engagement d’un recrutement sur 3 ans ;
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés ;
- Décide de solliciter les partenaires pour élaborer un projet pluriannuel à trois ans sur les actions structurantes du PAT ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.