Délibération n°2023-11-07
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 50 633,30 | 43 938,98 | 17 410,32 |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel du projet | Dépenses | Recettes |
| 162 609,85 € | 130 525,39 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc s’est positionné pour porter un Projet Alimentaire de Territoire avec ses partenaires, dont notamment le CEDER et la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, engagés financièrement au côté du Parc.
Ce projet a été retenu par la DRAAF à l’automne 2021 pour un montant total de subvention maximal de 100 000€ et un taux d’aide maximal de 70%. Le budget a été revu et voté en comité syndical en juin 2022 avec le passage d’un budget total à 142 770,63 € dont le taux d’aide maximal est toujours de 70% et celui du Parc de 30%.
A la suite d’un comité technique, plusieurs structures partenaires du PAT se sont saisies de la possibilité d’amplifier les actions PAT en répondant à un appel à manifestation d’intérêt de l’Agence Régionale de Santé (ARS) en mai 2023 sur l’« Éducation et promotion de la Santé-Environnement ». La Chambre d’agriculture de la Drôme, le CEDER et le centre social Carrefour des Habitants de Nyons se sont associés au Syndicat mixte du Parc pour étoffer des actions déjà prévues sur l’éducation à la santé-environnement par le prisme de l’alimentation. Trois d’entre elles ont été retenues :
- des ateliers de sensibilisation à l’éco-consommation en grandes et moyennes surfaces pour être au plus près des consommateurs
- des visites de fermes pédagogiques
- l’animation d’un défi « Une autre alimentation » sur 6 mois pour accompagner au changement de comportement alimentaire.
Cela génère une modification du budget et du plan de financement du PAT qui se traduit comme suit :
- Le montant des actions étoffées et/ou nouvelles menées par les partenaires grâce aux financements de l’ARS s’élève à 19 839,22 €, il est ajouté en dépenses
- le taux de subvention maximal de ces actions par l’ARS s’élève à 50%. La nouvelle subvention de 15 448,91 €, déjà versée par l’ARS, est inscrite en recettes
- l’autofinancement des partenaires menant des actions est augmenté en conséquence ;
- l’autofinancement du Parc est réduit de 1 510,32 € car du temps de travail de la chargée de projet alimentation (16j) contribue à la mise en œuvre de ces actions et est co-financé par l’ARS.
La Présidente propose donc d’approuver le budget prévisionnel et le plan de financement modifiés, afin d’amplifier les actions prévues sur la période 2023-2024. Les modifications par rapport au budget précédent sont surlignées en gris dans le tableau ci-après.
| DEPENSES | Montant en € TTC | RECETTES | Montant en € |
| Coordination du projet | 0 | Appel à projet « Émergence de PAT » Etat DRAAF (70%) |
99 939,44 |
| Temps de travail CDM développement territorial (non finançable sur ce dossier) | |||
| Mobilisation des acteurs de l’éducation sur le sujet de l’alimentation – temps de travail du chargé de mission éducation au territoire (non finançable sur ce dossier) | 0 | ||
| Frais généraux de structure Parc (8% frais personnel) | 5 064,83 | ||
| Animateur du PAT – 0,5 ETP sur 3 ans | 57 000,25 | ||
| Mobilisation des acteurs touristiques sur l’utilisation de produits locaux – temps chargée de mission tourisme durable – | 3 435,58 | ||
| Suivi administratif, organisation matérielle des évènements – CDD secrétariat | 2 874,53 | ||
| Réalisation d’outils de communication | 10 137,40 | ||
| Frais d’intervenants extérieurs – prestation création d’outils, accompagnement de producteurs aux changements de pratiques | 33 470,00 | Autofinancement Pnr des Baronnies provençales | 32 084,46 |
| Total dépenses engagées par le Parc | 111 982,59 € | ||
| Temps animation Chambre d’Agriculture 26 – 64 jours (pris sur autres programmes) | 0 | Financements ARS | 15 448,91 |
| Dépenses Chambre d’Agriculture 26 – (temps travail + frais agri) Actions ARS visites de ferme | 5 426,82 | Autofinancement Chambre d’Agriculture 26 | 2 713,41 |
| Temps Animation Chambre d’agriculture 05 – 55,5 jours sur 3 ans | 15 394,27 | Autofinancement Chambre d’Agriculture 05 | 4 618,28 |
| Temps animation CEDER – 75 jours sur 3 ans | 15 393,77 | Autofinancement CEDER | 5 925,85 |
| Dépenses CEDER – (temps travail + logistique) Actions ARS Défi Une autre alimentation + ateliers en milieux hostiles | 10 653,40 | ||
| Dépenses Carrefour des habitants – (temps de travail + logistique) – Action ARS visite de fermes | 3 759,00 | Autofinancement Carrefour des habitants | 1 879,5 |
| Total dépenses en €TTC
(avec ajout des actions ARS) |
162 609,85 € | Total recettes en €TTC | 162 609,85 € |
Délibération
- Vu la délibération n°2017-01-09 sur l’engagement des partenaires dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire dans le cadre d’un premier projet porté par les chambres d’agriculture et le Parc ;
- Vu la délibération 2021-07-04 du comité syndical du 10 mai 2021 ayant pour objet la stratégie du Plan Alimentaire Territorial ;
- Vu la délibération 2021-10-10 du bureau syndical du 25 octobre 2021 ayant pour objet l’ajustement du budget et du plan de financement
- Considérant l’appel à projet national dans le cadre du Plan National pour l’alimentation et le Plan de relance accompagnant l’émergence de Projets Alimentaires de Territoire
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
- L’Ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales »
- Les orientations :
II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité
II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles
- Les mesures :
II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles
II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale
II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la modification des budget et plan de financement du projet alimentaire territorial pour la période 2021-2024 dont le montant prévisionnel global s’élève à 162 609,85 €€ TTC dont 111 982,59 € TTC de dépenses portées par le Parc
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.