Projet Agro-environnemental et Climatique des Baronnies provençales ? Lancement opérationnel 2015 ? Animation PAEC-Natura 2000 : Ouverture de poste

? Vu la délibération du Comité syndical n°2014-10-02 actant la candidature du territoire du Parc des Baronnies provençales au portage d?un PAEC,
? Vu les orientations de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales

Le Président expose :

Le SMBP a déposé deux candidatures pour le portage de deux Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC) auprès des Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur durant le dernier trimestre 2014. La sélection des PAEC des Baronnies provençales est la condition nécessaire à la mise en ?uvre de mesures agro-environnementales par et pour les agriculteurs du territoire pour la période 2015-2020.
En Rhône-Alpes, le PAEC des Baronnies provençales a été retenu. Seules les mesures concernant les sites Natura 2000 et espaces gérés par les Groupements pastoraux classiques bénéficieront des contreparties nationales aux mesures du FEADER. Cela correspond à un engagement a minima de 540 000 ? de MAEC sur 5 ans pour la partie rhône-alpine du territoire.
En Provence-Alpes-Côte d?Azur, le PAEC des Baronnies provençales est en cours d?instruction.

Parallèlement, le Parc naturel régional des Baronnies provençales est candidat à l?animation du site Natura 2000 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » consistant en la mise en ?uvre du Document d?objectifs validé par le Comité de pilotage le 19 juin 2014.

En février 2015, la Région Rhône-Alpes lance un appel à projets portant sur « l?animation environnementale des territoires à enjeux ». Cet appel à projets s?adresse à des structures spécialisées comme celles chargées de l?animation des documents d?objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ou des opérateurs des Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC).
Les objectifs de cet appel à projets sont notamment de préserver les espaces agricoles et naturels, de diminuer la pollution des eaux d’origine agricole et de maintenir la biodiversité. Des actions de sensibilisation et de communication à destination des propriétaires et des gestionnaires d’espaces agricoles ou forestiers pourront ainsi être menées. Sont ainsi soutenues les actions en lien avec :
? L?animation des sites Natura 2000 notamment les actions suivantes :
– actions de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires ou gestionnaires d?espaces,
– démarchages auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en ?uvre des mesures contractuelles (contrats Natura 2000, MAEC), et non contractuelles (chartes),
– appui technique aux bénéficiaires pour le montage de contrats,
– suivi de la mise en ?uvre du DOCOB,
– évaluation du DOCOB (dont propositions de mise à jour),
– conduite d?études, d?inventaires et de suivis scientifiques.
? Les actions environnementales liées à la mise en ?uvre des PAEC et plus spécifiquement sur :
– l?animation et le pilotage du PAEC,
– les actions de sensibilisation, de communication, de démarchage et d?accompagnement auprès des agriculteurs pour leur permettre de souscrire des mesures contractuelles MAEC,
– la conduite d?études, d?inventaires et de suivis scientifiques, y compris les diagnostics d?exploitation préalables à la contractualisation MAEC,
– l?appui technique et administratif aux bénéficiaires des MAEC pour le montage de contrats,
– l’accompagnement des entités collectives et/ou des exploitants à la rédaction plans de gestion pastoral (appui technique et administratifs),
– le suivi de la mise en ?uvre des PAEC,
– l?évaluation des PAEC.
Le présent appel à projet est ouvert jusqu?au 10 mars 2015. Il est commun à la Région, aux Conseils généraux, aux agences de l?eau, aux services de l?Etat et au FEADER (Région étant devenue l?autorité de gestion des fonds FEADER et responsable de la gestion du programme de développement rural ? PDR ? couvrant son territoire).

Le Président rappelle que l?animation et l?expertise technique nécessaires à la mise en ?uvre des PAEC sur le territoire du Parc s?appuie sur une collaboration et une mutualisation des moyens entre le Parc, les Chambres d?Agriculture et l?ADEM.

Au vu de ces éléments, le Président propose :
? que le Parc naturel régional des Baronnies Provençales soit porteur de l?animation mutualisée PAEC-Natura 2000 (pour le site Natura 2000 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » ;
? que le Parc naturel régional des Baronnies provençales se porte candidat à l?appel à projet « Animation environnementales des territoires à enjeux » lancé par la Région Rhône-Alpes,
? qu?un poste mutualisé « PAEC ? Natura 2000 » soit ouvert afin de répondre à ces engagements
? de convenir avec les partenaires (Chambres d?Agriculture, ADEM) des modalités techniques et financières nécessaires à l?animation des PAEC

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

? Approuve la proposition du Président
? Décide : que le Parc naturel régional des Baronnies provençales soit porteur de l?animation mutualisée PAEC-Natura 2000 (pour le site Natura 2000 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » ;
? Décide : que le Parc naturel régional des Baronnies provençales se porte candidat à l?appel à projet « Animation environnementales des territoires à enjeux » lancé par la Région Rhône-Alpes, ainsi qu?à tout appel à projet PACA similaire lié à la mise en ?uvre du PAEC sur la partie haut-alpine du Parc.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

? Décide : de créer, en application de l’article 3-3 2° de la loi précitée, un poste de Chargé de projet « Animation Natura2000 et PAEC », de catégorie A, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :
? Animation générale des PAEC des Baronnies
? Animation globale du Site Natura 2000 « Baronnies – Gorges de l?Eygues »

Et ce à compter du 1er avril 2015 et pour une durée de un an à compter de la date d’embauche.

? Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés.
? Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
? Dit que la dépense afférente est inscrite au budget.
? Habilite l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte et convention relatifs à cette action.

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