Délibération n°2022-11-08
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 2 362, 80 € | 53 641,17€ |
| Investissement | 0 € | 0€ |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 56 003,97 € | 52 159,71€ |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune pour la programmation 2023-2027, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé le 30 septembre 2022 une candidature pour porter un nouveau projet Agro-Environnemental et Climatique sur la partie haute-alpine de son territoire. Ce dispositif pourrait amener jusqu’à 1 692 750 € sur 5 ans au territoire, afin d’accompagner la transition agro-écologique et l’amélioration des pratiques agricoles. Les modalités techniques de cette candidature ont été validées en Comité de pilotage le 20 septembre.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif, le Parc sollicite en tant que chef de file, une aide publique pour mener à bien les actions d’animation relatives au PAEC sur la période allant du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2023 :
- Elaboration et rapport d’exécution du PAEC : construction et mise à jour du PAEC, coordination des acteurs du territoire, animation générale, interface avec les services administratifs et les financeurs
- Animation pour promouvoir le PAEC et les MAEC correspondantes
- Réalisation des diagnostics agro-environnementaux
Pour mettre en œuvre ce projet, la chargée de mission agriculture et pastoralisme, animatrice du PAEC coordonnera le projet. La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ainsi que le CERPAM se sont positionnés comme partenaires pour accompagner le Parc dans la réalisation de ce projet. Ils interviendront sur divers aspects du PAEC mais l’essentiel de leur action se concentrera sur l’élaboration des diagnostics agro-environnementaux et des plans de gestion le cas échéant.
Afin de mener à bien cette animation, la Présidente propose de solliciter le concours financier du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en tant que chef de file et selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| DEPENSES | Montant en € TTC | RECETTES | Montant en € | |
| PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES | ||||
| Coordination du projet
Temps de travail CDM agriculture pastoralisme – VOLET 1 Elaboration et au rapport d’exécution du PAEC |
7 428,5€ | Appel à projet
« Animation pour la mise en œuvre des MAEC 2023-2027 en PACA»
Etat |
45 643,78 € | |
| Frais de mission volets 1 et 2 | 175 € | |||
| Frais généraux de structure (10% des salaires volets 1 et 2) | 742,85 € | |||
| Temps de travail et frais de mission CDM Parc – VOLET 3
Réalisation diagnostics – volet environnemental |
10 875,00 € | |||
| Autofinancement Pnr des Baronnies provençales | 3 844,26 € | |||
| Total dépenses engagées par le Parc | 19 221,35 € | |||
| CHAMBRE D’AGRICULTURE 05 | Autofinancement Chambre d’agriculture 05 | 6 515,93 € | ||
| Temps animation Volets 1 et 2 (13,5 jours) | 2 690,91 € | |||
| Frais généraux de structure (10% des salaires volets 1 et 2) | 269,09 € | |||
| Réalisation diagnostics individuels – volet agronomique (157 jours) | 29 619,62 | |||
| Total dépenses engagées par la CA05 | 32 579,62 € | |||
| CERPAM 05 (association) | Autofinancement CERPAM 05 | 0 € | ||
| Temps animation Volet 1 et 2 (4 jours) | 1 300 € | |||
| Frais de mission volets 1 et 2 | 148 € | |||
| Frais généraux de structure (10% des salaires volets 1 et 2) | 130 € | |||
| Réalisation diagnostics collectifs – volet agronomique (7,5) | 2 625 € | |||
| Total dépenses engagées par le CERPAM 05 | 4 203 € | |||
| Total en €TTC | 56 003,97 € | Total en € | 56 003,97 € | |
Délibération
- Considérant l’appel à projet « Animation pour la mise en œuvre des MAEC 2023-2027 en PACA», émis par la DRAAF PACA
- Considérant la Charte du Parc et ses mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques »
- Vu la délibération du Comité syndical n°2022-02-04 en date du 28 janvier 2022 ayant approuvé la feuille de route 2022-2024 qui prévoit le positionnement du Parc dans la prochaine génération des programmes agro-environnementaux et climatiques
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-06-07 en date du 29 avril 2022 ayant approuvé la candidature du Parc à un PAEC sur chaque partie de son territoire pour la période 2023-2027
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget et le plan de financement proposé
- Dit qu’une convention de partenariat sera signée entre le Parc, la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes et le CERPAM, qui définira le rôle de chef de file du Parc et les incidences budgétaires des partenaires, tel qu’inscrites dans le plan de financement présenté
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.