Délibération n°2024-08-04
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 |
| Fonctionnement | 8 355,05€ |
| Investissement | 0€ |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 8 355,05€ | 8 355,05€ |
Rapport :
La Présidente expose,
Le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales porte le projet Agro-Environnemental et Climatique sur la partie drômoise de son territoire sur la période 2023-2027.
En 2023 et 2024 ont eu lieu les 2 campagnes de contractualisation pour les agriculteurs du territoire. En 2023 ce sont 22 contrats pour les éleveurs individuels et 5 contrats pour les groupements pastoraux qui ont été engagés. 2025 marque la moitié de la durée d’engagement des contrats signés en 2023. Afin d’assurer le bon déroulement du dispositif, il est nécessaire de poursuivre son animation.
Ainsi, le syndicat mixte du Parc sollicite une aide publique pour mener à bien les actions d’animation relatives au PAEC sur la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
- accompagnement technique à mi- parcours des contractants notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter ;
- gouvernance du PAEC et suivi de la contractualisation ;
- actions complémentaires répondant aux objectifs du PAEC.
Pour apporter une expertise la plus complète possible aux agriculteurs du territoire, le syndicat mixte du Parc sera accompagné sur les visites à mi-parcours par la Chambre d’agriculture de la Drôme et l’ADEM qui déposeront leur propre demande d’aide auprès du financeur.
Le financement de l’animation du dispositif en 2025 ne concernant que les mesures financées par le Ministère, il sera nécessaire que du temps d’agent du Parc soit alloué à l’animation des mesures « Eau ».
Afin de mener à bien cette animation, la Présidente propose de solliciter le concours financier du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Nature des dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant
en € |
| Coût salarial – Chargée de mission Agriculture et pastoralisme (0,15 ETP) | 6 684, 04 € | Etat – Ministère de l‘Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (100%) | 8 355, 05 € |
| Frais indirects
(25% des coûts salariaux) |
1 671, 01 € | ||
| TOTAL | 8 355, 05€ | TOTAL | 8 355, 05€ |
Délibération
- Vu la délibération n°2022-02-04 du Comité syndical en date du 28 janvier 2022 ayant approuvé la feuille de route 2022-2024 qui prévoit le positionnement du Parc dans la génération des programmes agro-environnementaux et climatiques 2023-2027 ;
- Considérant l’appel à projet « Animation des projets agro-environnementaux et climatiques sélectionnés dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques 2025 », émis par la DRAAF AURA ;
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget et le plan de financement proposés ;
- Dit que la convention de partenariat signée entre le syndicat mixte du Parc, la Chambre d’agriculture de la Drôme et l’ADEM et qui définit le rôle de chacun dans l’animation du PAEC des Baronnies provençales drômoises sera modifiée par avenant au besoin ;
- Dit que cette opération sera inscrite au budget ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.